Fonds Waqf de l’Académie

La disponibilité du financement nécessaire – en termes de quantité, de qualité et de temps – reste un facteur fondamental dans la mise en œuvre des activités et des programmes du Plan stratégique, car la réalisation des objectifs dépendent de la disponibilité d’une ressource permanente pour couvrir le budget nécessaire à la mise en œuvre en temps voulu des activités et des programmes.

Bien que l’Académie Internationale du Fiqh Islamique ait bénéficié, depuis sa création il y a quatre décennies, du soutien des Etats membres de l’OCI à travers leurs contributions obligatoires à son budget annuel, le Secrétariat Général de l’Académie saisit cette occasion pour appeler les honorables Etats membres à augmenter leurs contributions obligatoires fixes afin de financer ce Plan Stratégique. L’Académie saisit également cette occasion pour appeler les gouvernements, les organisations, les fondations et les donateurs individuels du monde entier à faire des dons et des subventions en espèces et en nature au Fonds Waqf de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique qui a été créé par le Conseil ministériel des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors de sa quarante-quatrième session à Abidjan, République de Côte d’Ivoire, en 2017, en vertu du décret n°44/6F, pour en faire la ressource permanente dont les dons et les revenus sont consacrés régulièrement aux activités et aux programmes de l’Académie.

Le Fonds Waqf de l’Académie a été créé par les États membres de l’Organisation de la Coopération islamique pour recevoir tous types de dons et de subventions en espèces et en nature de la part d’États, d’organisations, de fondations et de donateurs individuels. Le Fonds Waqf est supervisé par un Conseil d’administration présidé par Son Excellence le Dr Yousef bin Ahmed Al-Othaimeen, Secrétaire général de l’Organisation de la Coopération islamique. Il est également composé des membres suivants:

  • Son Excellence Cheikh Dr. Saleh bin Abdullah bin Humaid, conseiller à la Cour Royale Saoudienne, membre du Conseil des Grands Savants, Imam Khatib à la Grande Mosquée de la Mecque, et Président de l’Académie.
  • Son Excellence Professeur Koutoub Moustapha Sano, Secrétaire Général de l’Académie.
  • Son Excellence Cheikh Dr. Abdullah bin Muhammad Al-Mutlaq, Conseiller à la Cour Royale Saoudienne, Membre du Conseil des Grands Savants du Royaume d’Arabie Saoudite.
  • Son Excellence Cheikh Dr. Saad bin Nasser Al-Shathri, Conseiller de la Cour Royale Saoudienne, membre du Conseil des Grands Savants du Royaume d’Arabie saoudite.
  • Son Excellence Cheikh Dr. Ahmed bin Abdulaziz Al-Haddad, Grand Moufti de Dubaï, Émirats Arabes Unis.
  • Son Éminence Professeur Abdullah Mabrouk Al-Najjar, membre de l’Académie de Recherche islamique de l’Université Al-Azhar, République arabe d’Égypte.
  • Son Éminence Professeur Yusuf bin Abdullah Al-Shubaily, professeur à l’Institut judiciaire supérieur de l’Université Imam Muhammad bin Saud au Royaume d’Arabie saoudite.
  • Son Éminence Professeur Sami Suwailem, directeur par intérim de l’Institut de Recherche et de Formation islamique de la Banque islamique de Développement.

Le Conseil de Surveillance, qui est chargé de superviser le Fonds Waqf de l’Académie, est composé des membres suivants:

  • Son Excellence Cheikh Dr. Saleh bin Abdullah bin Humaid, conseiller à la Cour Royale Saoudienne, membre du Conseil des Grands Savants, Imam Khatib à la Grande Mosquée de la Mecque, et Président de l’Académie.
  • Son Excellence Cheikh Dr. Ahmed Muhammad Ali, président honoraire de la Banque islamique de Développement du Royaume d’Arabie saoudite.
  • Son Excellence Professeur Koutoub Moustapha Sano, Secrétaire Général de l’Académie.
  • Son Éminence Dr. Youssef Hassan Khalawi, Secrétaire Général de la Chambre Islamique d’Industrie et de Commerce au Royaume d’Arabie Saoudite.
  • Son Éminence Dr. Abdulrahman bin Saleh Al-Atram, président du Conseil de la Charia de la banque Inma au Royaume d’Arabie saoudite.
  • Son Éminence Dr. Omar Zuhair Hafez, ancien secrétaire général du Conseil général des Banques et Institutions financières islamiques.

Le Secrétariat général de l’Académie espère que les Secrétariats généraux des Awqaf et les institutions liées au Waqf soutiendront le Fonds Waqf de l’Académie. D’autre part, le Secrétariat général de l’Académie espère conclure des partenariats stratégiques et des accords de coopération avec des États, des gouvernements, des organisations et des fondations qui souhaitent participer au financement et à la planification des activités et des programmes du Plan stratégique à l’intérieur et à l’extérieur du monde musulman.

Qu’Allah récompense tous ceux qui ont contribué de quelque manière que ce soit à faire de ce plan une réalité concrète et une aspiration réaliste, avec la permission du Très-Haut, le Tout-Puissant.

STATUTS DU FONDS WAQF de l’Académie internationale du Fiqh islamique

Prologue

La quarante-quatrième session du Conseil des ministres des affaires étrangères (Session de la jeunesse, de la paix et du développement dans un monde de solidarité), tenue à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les 16 et 17 Chawal 1438H (10-11 juillet 2017);

Prenant note de l’examen approfondi dudit projet de statut par le Groupe intergouvernemental d’experts contenu dans le rapport lors de sa réunion des 13-14 avril 2017;

Conformément à la recommandation du Groupe intergouvernemental d’experts sur la version finale du Statut, tel que figurant dans le rapport pertinent;

Consciente de la nécessité d’un tel Fonds Waqf de l’Académie internationale du Fiqh islamique.

Adopte la résolution 44/6 relative aux Statuts du Fonds Waqf de l’Académie internationale du Fiqh islamique., conformément aux dispositions ci-après définies:

STATUT DU FONDS WAQF

(donation PIEUSe)

DE L’ACADÉMIE INTERNATIONALE DU FIQH ISLAMIQUE

ARTICLE 1: Définitions

Sous le présent statut, et sous réserve d’une signification autre exigée par le contexte, les termes suivants seront interprétés tel que suit:

Statut: Le Statut du Fonds «Waqf» de l’Académie internationale du Fiqh islamique.

Le Fonds «Waqf»: Le Fonds «Waqf» de l’Académie internationale du Fiqh islamique.

Le Conseil de surveillance: Le Conseil de Surveillance du Fonds «Waqf» de l’Académie internationale du Fiqh Islamique.

Le Président: Le Président du Conseil de Surveillance du Fonds «Waqf» de l’Académie internationale du Fiqh Islamique.

Le Conseil de Gestion: Le Conseil de Gestion du Fonds «Waqf» de l’Académie internationale du Fiqh islamique.

Le Secrétaire général: Le Secrétaire général de l’Organisation de la Coopération islamique.

Le Président de l’Académie: Le Président du Conseil de l’Académie internationale du Fiqh islamique.

Le Secrétaire Général de l’Académie: Le Secrétaire Généralde l’Académie internationale du Fiqh islamique.

Les ressources du Fonds «Waqf»: Les ressources financières et en nature allouées par des donateurs d’États membres, décaissés pour la mise en oeuvre et le soutien des activités de l’Académie internationale Fiqh islamique, ainsi que des dons conditionnels de fonds espèces et en nature, fournis par des donateurs d’États non membres pour l’un des projets de l’Académie conformément aux statuts de l’Académie et visant à soutenir ses activités et programmes approuvés.

Donations et Legs: Les contributions financières ou en nature provenant de bienfaiteurs et dont les revenus seront utilisés pour réaliser ou soutenir les activités de l’Académie.

ARTICLE 2: Création du Fonds Waqf de l’Académie internationale du Fiqh islamique

En vertu du présent statut, il est créé un Fonds «Waqf» dénommé: «Fonds «Waqf» de l’Académie internationale du Fiqh islamique (AIFI)» doté de la personnalité juridique, pleine et entière, qui lui confère la capacité juridique, de contracter et d’ester en justice, ainsi que de la gestion et l’investissement des ressources allouées aux activités de l’Académie, conformément aux résolutions de l’Académie et à la Charte de l’Organisation de coopération islamique.

ARTICLE 3: Objectif du Fonds Waqf

L’objectif du Fonds Waqf est de recevoir des legs et des donations, en espèces et en nature, de la part de bienfaiteurs, destinées à financer, immédiatement ou à terme, les activités de l’Académie, de gérer les actifs et investir en sa faveur dans les desseins de soutenir ses activités et ses projets, conformément aux recommandations des donateurs.

ARTICLE 4: Nomenclature administrative du Fonds «Waqf»

4.1 Conseil de surveillance.

4.2 Conseil de Gestion.

4.3 Administration: en fonction des besoins du Fonds.

ARTICLE 5: Le Conseil de Surveillance du Fonds «Waqf»

5.1 Le Conseil de Surveillance du Fonds «Waqf» est composé de huit (8) membres, en plus du Président, du Président de l’Académie et du Secrétaire général de l’Académie. Les membres sont désignés par le Secrétaire général, à condition qu’ils incluent le Président de la Banque islamique de Développement ou sonreprésentant, et queles autres membres soient choisis parmi des personnes reconnues pour leur expérience et leur compétence.

5.2 Le Secrétaire général, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, jouit du privilège de la voix prépondérante et, en cas d’égalité de suffrage, l’avantage est accordé au groupe qui a bénéficié de son vote.

5.3 Le Président de l’Académie est Vice-Président du Conseil de Surveillance et, en cas d’absence du Secrétaire général, il préside le Conseil de Surveillance, alors que le représentant du Secrétaire général agit en qualité de Vice-Président.

5.4 Le Secrétaire général de l’Académie siège en qualité de Rapporteur et de Secrétaire du Conseil de Surveillance.

5.5 Le mandat des membres désignés du Conseil de Surveillance est fixé à quatre (4) ans avec la possibilité de reconfiguration et de renouvellement une seule fois, pour les autres membres, y compris le président, leur mandat dure jusqu’à la fin de leur mandat dans leurs institutions d’origine respectives.

5.6 Le Conseil de Surveillance se réunit en session annuelle ordinaire, à l’invitation de son Président, ou des deux tiers des membres du Conseil, pour une réunion extraordinaire si nécessaire.

5.7 Tout membre qui s’absente, sans motif valable, à trois réunions consécutives du Conseil de Surveillance, perd sa qualité de membre.

ARTICLE 6: ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

6.1 Élaboration de la politique générale du Fonds.

6.2 Examen du rapport annuel soumis par le Conseil de Gestion.

6.3 Désignation de l’auditeur externe et approbation des comptes de clôture du Fonds.

6.4 Mise en place des règles et procédures administratives et comptables qui régiront la gestion du Fonds et leur modification.

6.5 Propose des amendements au Statut du Fonds, conformément aux règlements en vigueur dans l’Organisation de coopération islamique, en particulier l’approbation du Conseil des ministres des affaires étrangères.

6.6 La session du Conseil de Surveillance est considérée comme légale si plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions y sont prises à la majorité absolue des voix et, en cas d’égalité de suffrage, la prépondérance est accordée au groupe ayant bénéficié du vote du Président.

ARTICLE 7: LE CONSEIL DE GESTION

7.1 Les membres du Conseil de Gestion seront composés comme suit:

    • Le Président de l’Académie qui présidera le Conseil.
    • Le Secrétaire de l’Académie qui assumera le rôle de Rapporteur du Conseil.
    • Cinq spécialistes dans les domaines de l’investissement et de l’économie islamiques, dont l’un représente la Banque islamique de développement, un autre la Chambre islamique de Commerce, d’Industrie et de l’Agriculture, tandis que les autres seront choisis par le Conseil de Surveillance.

7.2 Le Conseil de Gestion est présidé par le Président de l’Académie qui jouit du privilège de la voix prépondérante en cas d’égalité de suffrage.

7.3 Le Conseil de Gestion se réunit deux fois par an, à l’invitation de son Président ou en cas de besoin.

7.4 Les réunions du Conseil de Gestion sont considérées légales si plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions y sont prises à la majorité absolue, sans tenir compte des voix des membres absents. En cas d’égalité de suffrage, le vote de son Président est décisif.

7.5 Tout membre qui s’absente, sans motif valable, à trois sessions consécutives du Conseil, perd sa qualité de membre.

ARTICLE 8: ATTRIBUTIONS ET REGLES DE PROCEDURES DU CONSEIL DE GESTION

8.1 Mise en œuvre de la politique générale du Fonds, telle qu’adoptée par le Conseil de Surveillance, conformément aux prescriptions de la Chari’a et aux règles en vigueur à l’OCI.

8.2 Le Conseil de Gestion dirige les affaires du Fonds de manière efficace et conforme aux normes appropriées, et à cette fin, il doit gérer ses ressources d’une manière qui garantisse la préservation de son capital et lui assure des revenus continus qui seront utilisés aux fins prévues dans le présent Statut.

8.3 Le Conseil de Gestion peut recueillir, auprès de donateurs volontaires, des legs et des dons inconditionnels, en espèces ou en nature, qui seront utilisés, soit immédiatement soit après un certain délai, pour financer les activités de l’Académie. conformément aux résolutions de l’académie et La Charte de l’Organisation de la coopération islamique.

8.4 Le Conseil de gestion peut proposer au conseil de surveillance de confier à la Banque islamique de développement ou à toute autre institution financière islamique spécialisée en gestion d’actifs et des fortunes, pour gérer et développer les ressources du Fonds «Waqf» au profit de l’Académie.

8.5 Le Conseil de Gestion maintient des comptes et des registres distincts pour la gestion des opérations et des ressources du Fonds, afin de permettre de distinguer les actifs et passifs du Fonds ainsi que ses revenus et dépenses, conformément à la pratique en vigueur.

ARTICLE 9: Utilisation des Ressources du Fonds

9.1 Le Secrétaire de l’Académie soumet au Conseil de Gestion, avant la fin de chaque année budgétaire, les prévisions financières pour l’année suivante relatives aux programmes et activités qu’il souhaite faire financer à partir des ressources du Fonds.

9.2 Tout financement doit au préalable être approuvé par le Conseil de Gestion du Fonds.

ARTICLE 10: Dépenses administratives du Fonds:

10.1 Les dépenses opérationnelles résultant directement des activités de gestion du Fonds Waqf seront déduites de ses revenus, à condition que les dépenses engagées soient inférieures au pourcentage minimum possible des bénéfices annuels du Fonds.

10.2 Aucune compensation financière n’est accordée aux membres du Conseil de Surveillance ou du Conseil de Gestion, ou à leurs assistants venus de l’Académie, en contrepartie de leurs services au Fonds «Waqf».

ARTICLE 11: Exercice Financier et Audit des Comptes de Clôture du Fonds

11.1 L’ exercice financier du Fonds est basée sur le calendrier grégorien et s’étale du 1er janvier au 31 décembre, conformément à la pratique en vigueur dans le système de l’OCI.

11.2 ’audit des comptes du Fonds est confié à un auditeur externe accrédité international, désigné par le Conseil de Surveillance. Le Conseil de Gestion soumet les comptes de clôture du Fonds au Conseil de Surveillance pour approbation, puis à l’Organe de Contrôle financier (OCF) de l’OCI, puis les transmet enfin à la Commission permanente des Finances (CPF) de l’OCI pour adoption.

ARTICLE 12: Rapports

Le Conseil de gestion soumet un rapport annuel qui met en lumière les opérations, les programmes et les activités financés à partir du Fonds Waqf. Le conseil de surveillance soumet un rapport annuel sur les travaux du Fonds au Conseil des ministres pour l’informer sur les activités du Fonds.

ARTICLE 13: Entrée en vigueur du Statut

Le présent statut entre en vigueur à compter de la date de son adoption par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’OCI.

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