Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°12 (12/2)

LES LETTRES DE GARANTIE

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique, réuni en sa deuxième session, à Jeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), du 10 au 16 Rabiul Thani 1406 H (22-28 décembre 1985);

Ayant étudié la question des lettres de garantie et examiné les études et recherches y afférentes, et suite aux délibérations et débats exhaustifs à cet effet, il ressort ce qui suit :

1. Les différents types de lettres de garantie, tant initiales que finales, peuvent être avec ou sans couverture. En l’absence de couverture, elle implique que la responsabilité du garant soit associée à celle d’autrui concernant tout ce qui est requis au moment de la lettre et à l’avenir. Ce type d’engagement correspond à ce qui est nommé “garantie” ou “caution” dans le Fiqh islamique.

Dans le cas où la lettre de garantie comporte une couverture, la relation entre le requérant de la lettre et son émetteur est une procuration. Or, la procuration est valable à titre onéreux ou gratuit, la relation de caution au profit du bénéficiaire (celui profitant de la caution) étant toujours présente.

1. La caution est un contrat bénévole basé sur la bonté et la bienveillance. Les Fuqahas (juristes du Fiqh) affirment qu’il est interdit de percevoir une compensation en contrepartie, car, dans le cas où le garant paie la somme de la garantie, cet acte ressemblera à un prêt avec intérêt au bénéfice de celui qui s’est porté caution, ce qui est interdit par la Charia.

LE CONSEIL DÉCIDE EN CONSÉQUENCE CE QUI SUIT :

1. Il n’est pas permis de percevoir une compensation (variant en général selon le montant et la durée de la garantie) en contrepartie de l’émission d’une lettre de garantie que ce soit avec ou sans couverture.
2. Il est permis par la Charia de percevoir le remboursement des frais administratifs encourus dans les deux types de lettres de garantie, pourvu que les frais en question ne dépassent pas le montant des frais administratifs pour des services du même genre. Dans le cas où une caution totale ou partielle est assurée, il est permis de prendre en considération, dans l’évaluation des frais encourus pour l’émission de la lettre de garantie, les éléments nécessaires pour assurer cette caution.

Allah est Plus Savant