Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°32(7/4)

LA VENTE DE LA MARQUE COMMERCIALE

ET DE LA LICENCE

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa quatrième session, tenue à Jeddah, Royaume d’Arabie Saoudite, du 18 au 23 Joumada Thani 1408 H (6 au 11 février 1988),

Après avoir pris connaissance des études qui lui ont été soumises concernant la question de la “vente de la marque commerciale et de la licence”, et ayant constaté que ces études diffèrent quant à la manière d’appréhender la question et que les termes techniques utilisés pour ces nouvelles formes de contrats varient d’une étude à l’autre à cause des différentes langues à partir desquelles ils ont été traduits, de sorte qu’il n’y a pas eu concordance sur une même question et que des divergences de points de vue sont apparues ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Reporter l’examen de cette question à la 5e session du Conseil^([1]), afin de permettre la finalisation de l’étude dans ses divers aspects, en tenant compte des éléments suivants :

1. Adopter des méthodes de recherches proches qui, partant des prémisses de la question, délimitent le cadre de l’étude en étudiant les termes techniques usuels dans les études juridiques ainsi que leurs synonymes.

1. Faire référence aux antécédents historiques afférents à la question, du point de vue de la Charia ou des avis juridiques susceptibles d’expliciter la conception de la question et les règles relatives à ses différentes formes.

Deuxièmement : Essayer d’inclure la question de la “vente de la marque commerciale et de la licence” dans un sujet général afin que l’étude en soit plus précise et l’intérêt plus vaste et plus général, et ce, sous le titre “des droits incorporels”, afin de couvrir les autres termes tels que les droits d’auteur, droit de création ou d’invention, droits de thèse, et les brevets sur les dessins et les modèles industriels et commerciaux comme les marques, les graphiques, les plans, etc.

Troisièmement : Les chercheurs peuvent faire spécialement mention d’un sujet concernant les droits précités, comme ils peuvent élargir le cadre de leurs recherches pour englober les sujets comparables dans la structure générale de l’étude.

Allah est Garant du succès

([1]) Cf la résolution n°43 (5/5).