Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°44 (6/5)

LA LOCATION-VENTE

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa cinquième session, tenue à Koweit-City (État du Koweït), du 1er au 6 Joumada al-Oula 1409H (10 au 15 décembre 1988) ;

Ayant pris connaissance des études présentées par les membres et les experts sur la question de “la location-vente” et écouté les discussions qui ont porté sur cette question,

Ayant également pris connaissance de la résolution N°13 (1/3) adoptée par l’Académie au cours de sa 3e session, en réponse aux questions par la Banque Islamique de développement (alinéa b) concernant les opérations du leasing ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Il est préférable de substituer à l’opération de location- vente d’autres formules dont les suivantes :

1. La vente par traites échelonnées contre des garanties suffisantes
2. L’établissement d’un contrat de bail, par lequel le propriétaire donne au locataire le choix, après l’acquittement de toutes les tranches du bail encourues pour la période convenue, entre l’une des options ci-après :

• Prorogation du bail
• Résiliation du contrat de bail et restitution du bien à son propriétaire
• Rachat du bien au prix du marché à l’expiration du bail

Deuxièmement : Il existe diverses formes de location-vente dont il a été décidé de reporter l’examen à une prochaine session, après présentation de modèles de contrats et explication des conditions et des clauses qui y sont inhérentes, et ce, en collaboration avec les banques islamiques, en vue d’adopter la résolution appropriée.

Allah est Plus Savant