Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°46 (8/5)

LA LIMITATION DES BÉNÉFICES DES COMMERÇANTS

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa cinquième session, tenue à Koweit-City (État du Koweït), du ler au 6 Joumada al-Oula 1409 H (10 au 15 décembre 1988) :

Ayant pris connaissance des études présentées par les membres et les experts sur “la question de la détermination des bénéfices des commerçants”, et écouté les discussions qui ont porté sur cette question ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Le principe consacré par les textes et les règles de la Charia est de laisser à tout individu la liberté d’acheter, de vendre et de disposer de ses biens et de son argent dans le cadre des dispositions et des règles de la Charia Islamique, en application de la dimension absolue de la parole d’Allah : (“Ô croyants ! abstenez-vous de vous emparer mutuellement de vos biens par des procédés malhonnêtes, à moins qu’il s’agisse de transactions commerciales”) ;

Deuxièmement : Il n’existe pas de limitation de la marge bénéficiaire à observer par les commerçants dans leurs transactions. Cette marge est laissée au contexte général du commerce, à celui du commerçant et des marchandises, tout en se conformant à l’éthique de la Charia de douceur, de sobriété, de mansuétude et d’indulgence…

Troisièmement : Les textes de la Charia islamique s’accordent à consacrer la nécessité de tenir les transactions à l’abri de tout ce qui peut être illicite, de la fraude, la tromperie, l’escroquerie, la falsification, la dissimulation du bénéfice réel, la monopolisation (Ihtikar) préjudiciable à la société et aux individus.

Quatrièmement : Le Gouvernement n’intervient dans la tarification que lorsqu’il constate une défaillance évidente dans le commerce et dans les prix, due à des facteurs artificiels. Dans ce cas, il peut intervenir par les moyens les plus équitables possibles pour éliminer lesdits facteurs et les causes de la défaillance, de la hausse des prix et la duperie excessive.

Allah est Plus Savant