LA COMMISSION ISLAMIQUE INTERNATIONALE DE DROIT
15 December، 1988
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Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°49 (11/5)

LA COMMISSION ISLAMIQUE INTERNATIONALE DE DROIT

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa cinquième session, tenue à Koweit-City (État du Koweït), du ler au 6 Joumada al-Oula 1409 H (10 au 15 décembre 1988) ;

Ayant pris connaissance de la note portant sur le projet de statuts de la Commission Islamique Internationale de Droit, soumise à son attention par la 17e Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères, tenue à Amman (Royaume Hachémite de Jordanie), en vertu de la résolution N°45/17-P ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

De donner son accord pour l’étude du projet de statut de la Commission Islamique Internationale de Droit et de prendre en charge les attributions dévolues à cette commission, en les incluant parmi les tâches de l’Académie.

Allah est Garant du succès

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