Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°74 (5/8)

LES APPLICATIONS DE LA CHARIA

POUR L’ÉTABLISSEMENT DU MARCHÉ ISLAMIQUE

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa huitième session à Bandar Seri Begawan, Sultanat de Brunei Darussalam, du ler au 7 Muharram 1414 H (21-27 juin 1993);

Ayant examiné les études soumises à l’Académie au sujet des applications de la Charia pour l’établissement du marché islamique, en complément d’étude aux questions relatives aux marchés financiers et aux titres financiers islamiques qui ont fait l’objet de débats au cours des sessions précédentes du Conseil, en particulier lors de la 7e session tenue à Jeddah^([1]), et des séminaires organisés sur cette question, en vue de parvenir à mettre en place un certain nombre d’outils légiférés pour l’établissement d’un marché financier islamique qui sera le réceptacle pouvant contenir les liquidités disponibles dans les pays islamiques et pourra concrétiser les objectifs de développement, d’entraide réciproque, d’équilibre et de complémentarité entre les pays islamiques,

Ayant entendu les débats sur le moyen le plus approprié de tirer profit des différentes approches pour la mise en place du marché islamique, notamment les actions, les titres et les contrats spéciaux. En vue de l’établissement du marché islamique s’inspirant de la Charia ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Les actions :

Dans sa résolution N°63 (1/7) sur les marchés financiers (actions, options, marchandises et monnaies), l’Académie islamique du Fiqh a précisé les règles régissant ces marchés et la manière dont elles peuvent être utilisées pour l’établissement du Marché financier islamique.

Deuxièmement : Les Sukuks (titres) :

1. Les titres Mouqaradha et les certificats d’investissement: l’Académie islamique du Fiqh a adopté à ce sujet la résolution N°30 (5/4).
2. Les titres de location ou de location-vente : à ce sujet, l’Académie a adopté la résolution N44 (6/5). Ainsi ces titres peuvent jouer un rôle utile dans le marché financier islamique dans le domaine des usufruits.

Troisièmement : les contrats de vente « Salam » (vente d’un objet livré à terme et payé à l’avance)

Ces contrats, dans le respect de leurs conditions, couvrent un large domaine d’activités, car ils permettent à l’acheteur d’investir son surplus de fonds en vue de réaliser un profit, et au vendeur de s’assurer des prix adéquats pour ses marchandises. Il est nécessaire de rappeler, à ce propos, la résolution N°63 (1/7) de l’Académie qui stipule qu’une marchandise objet d’un contrat de vente «Salam» ne peut être vendue avant d’être effectivement reçue.

Quatrièmement : Les contrats de fabrication (al-Istisna’a)

L’Académie a adopté la résolution N°65 (3/7) sur les contrats de manufacture.

Cinquièmement : La vente à tempérament

La vente à tempérament est une autre forme d’investissement qui facilite les opérations d’achat dans la mesure où l’acheteur a immédiatement accès à la marchandise tout en payant plus tard, tandis que le vendeur obtient de meilleurs prix. Il en résulte une distribution plus large et une disponibilité plus grande des marchandises au sein de la communauté^([2]).

Sixièmement : La promesse unilatérale et bilatérale (al-Mouwa’ ada)

L’Académie a adopté la résolution N°40-41 (2-3/5) sur la promesse et l’engagement dans les contrats de Moudharaba en faveur du donneur d’ordre d’achat.

L’ACADÉMIE RECOMMANDE CE QUI SUIT :

Inviter les Fuqahas, les chercheurs et les économistes à élaborer des études et entreprendre des recherches sur les thèmes qui n’ont pas encore été débattus en profondeur, en vue d’explorer la possibilité de leur mise en œuvre et leur exploitation de manière conforme aux principes de la Charia, au sein du Marché financier islamique. Ces thèmes sont les suivants :

1. Les ” Sukuk Moucharaka” sous toutes leurs formes.
2. L’élaboration des Sukuk de location et de location-vente.
3. La compensation pour les dettes contractées dans le cadre d’une vente “Salam”, sa revente à prix coûtant, le règlement à l’amiable, le rabais, l’association et autres sujets le concernant.
4. La promesse dans les contrats de vente autres que la Murabaha et en particulier dans le domaine de l’échange d’argent.
5. La vente des dettes
6. Les accords amiables dans les marchés financiers (en échange d’une compensation ou autre).
7. Les appels d’offres.

Allah est Garant du succès

([1]) Cf la résolution n°63 (1/7).

([2]) Cf la résolution n°51 (2/6) et la résolution n°64 (2/7) .