“L’INVESTISSEMENT DANS LES ACTIONS ET LES UNITÉS (SOCIÉTÉS) D’INVESTISSEMENT"

“L’INVESTISSEMENT DANS LES ACTIONS ET LES UNITÉS (SOCIÉTÉS) D’INVESTISSEMENT”

6 April، 1995

Jurisprudence des transactions financières, Opérations boursières

Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°87 (4/9)

“L’INVESTISSEMENT DANS LES ACTIONS

ET LES UNITÉS (SOCIÉTÉS) D’INVESTISSEMENT”

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa neuvième session, à Abu Dhabi (État des Émirats Arabes Unis) , du 1er au 6 Dhoul Qa’ada 1415 H ( 1er-6 Avril 1995);

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant “l’investissement dans les actions et les unités d’investissement”, dont il appert que la question comporte, entre autres éléments, l’acquisition d’actions de sociétés dont l’objectif et la principale activité sont légaux, mais qui, néanmoins, contractent des prêts ou déposent des fonds en percevant des intérêts; question qui n’a pu être tranchée de manière définitive bien que deux séminaires lui aient été consacrés et bien que l’Académie ait émis une décision de principe à ce sujet lors de sa septième session, suivie d’une seconde décision lors de sa huitième session^([1]), aux termes desquelles le Secrétariat Général est invité à demander un surcroît d’études pour permettre à l’Académie d’adopter la résolution appropriée à sa prochaine session,

Ayant entamé les discussions à ce sujet, discussions dont il ressort que la question requiert des études multiples et approfondies en vue de définir les règles afférentes à ce genre d’unités d’investissement qui font aujourd’hui florès tant dans les pays islamiques qu’ailleurs ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Le report de l’examen de cette question pour complément d’études et de recherches, de manière à pouvoir en cerner tous les aspects techniques et implications juridiques et à permettre à l’Académie d’adopter la résolution adéquate, conformément à la recommandation faite lors de la huitième session.

Deuxièmement : La mise à profit des conclusions contenues dans les trois études au sujet des fonds et des titres d’investissement en vue de l’élaboration du Règlement recommandé par la Résolution 30 (5/4).

Allah est Garant du succès

([1]) Cf la résolution n°63 (1/7) et la résolution n°77 (8/8) .