Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°103 (6/11)

LE CONTRAT DE MAINTENANCE

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique, réuni en sa onzième session à Manama, État du Bahreïn, du 25 au 30 Rajab 1419 H (14-19 novembre 1998) ;

Ayant examiné les études présentées à l’Académie concernant “ le contrat de maintenance”,

et ayant suivi les débats qui ont eu lieu à ce sujet ;

DÉCIDE :

1. Le contrat de maintenance est un nouveau type de contrat indépendant auquel s’appliquent les dispositions générales régissant les contrats. Sa modélisation selon les principes de la Charia et son jugement varient en fonction de la forme du contrat. Il s’agit d’un contrat dont la nature est d’accorder une rémunération en échange de laquelle l’une des parties s’engage à procéder aux contrôles d’entretien et aux réparations périodiques ou imprévues sur une machine ou autre, pendant une période convenue et en contrepartie d’une indemnisation convenue. La partie appelée à assurer cette maintenance peut s’engager à fournir la main-d’oeuvre seule ou la main-d’oeuvre et les pièces de rechange.

1. Il existe plusieurs formules de contrat de maintenance, dont le jugement de certaines d’entre elles a pu être déterminé, à savoir :

1. Le contrat de maintenance non accompagné d’un autre contrat et dans lequel le prestataire s’engage à fournir uniquement la main-d’oeuvre, ou bien la main-d’oeuvre et des consommables de valeur insignifiante dont les contractants ne tiennent habituellement pas compte. Ce type de contrat, qui est assimilable à un contrat de location de service, est juridiquement valable, à condition que le travail à effectuer et la rémunération à payer soient déterminés.

2. Le contrat de maintenance non accompagné d’un autre contrat et dans lequel le prestataire s’engage à fournir la main-d’oeuvre et le propriétaire les matériaux. Ce type de contrat obéit aux mêmes conditions et dispositions citées plus haut.

3. La maintenance mise en condition dans une vente, par le vendeur pendant une période déterminée. Ce type de contrat est assimilable à la forme d’une condition ajoutée à une vente et est licite, que la maintenance soit assurée avec ou sans fourniture de matériaux.

4. La maintenance mise en condition dans un contrat de location, qu’elle soit à fournir par le loueur ou par le locataire. C’est un contrat dans lequel une condition est ajoutée à une location. Les dispositions qui régissent cette forme de contrat stipulent que, lorsque la maintenance est d’une nature telle qu’elle permet d’assurer l’usage du bien loué, elle incombe obligatoirement au propriétaire sans qu’il soit nécessaire qu’une telle condition soit stipulée, et cette forme de maintenance ne peut être mise à la charge du locataire. À l’inverse, lorsque l’usage n’est pas tributaire de la maintenance, celle-ci peut être assurée soit par le loueur soit par le locataire, sous réserve d’être mentionnée en termes explicites.

Il existe également d’autres formes de contrat de maintenance à l’examen desquelles l’Académie a décidé de surseoir pour complément d’étude et de recherche.

III – Dans tous les cas de figure, la maintenance doit être déterminée en termes explicites et non de manière équivoque pouvant aboutir à des différends. En outre, lorsque les matériaux sont à la charge du prestataire, ils doivent être également mentionnés et la rémunération fixée à l’avance dans toutes les formes de contrat.

Allah est Plus Savant