Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉsolution n° 139 (5/15)

concernant

les cartes de crÉdit

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15^e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) ;

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant « les cartes de crédit » et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ;

Ayant pris note des résolutions pertinentes adoptées précédemment par le Conseil de l’Académie, dont la résolution n° 63 (1/7) sur « la définition et les formes des cartes de crédit » et la résolution n° 108 (2/12) sur « l’émission et l’utilisation des cartes non provisionnées, les frais qui en découlent et les honoraires (commission) à payer par les commerçants et prestataires de services acceptants ces cartes de crédit ainsi que le retrait d’espèces et l’achat d’or, d’argent ou de devises en utilisant ces cartes » ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

1. L’émission et l’utilisation des cartes de crédit provisionnées sont licites, à condition de ne pas exiger le paiement d’agios pour cause de remboursement tardif.

2. L’émission de cartes de crédit provisionnées est régie par les prescriptions énoncées dans la résolution n° 108 (2/12) concernant les frais d’émission, les commissions prélevées sur les commerçants et les prestataires de services et le retrait d’espèces.

3. Les cartes de crédit provisionnées peuvent être utilisées pour l’achat d’or, d’argent ou de devises.

4. Les institutions concernées ne peuvent, au regard de la Charia, accorder au titulaire de la carte de crédit des privilèges prohibés, tels qu’assurance commerciale ou libre accès à des lieux proscrits par la Charia. En revanche, elles peuvent leur accorder des privilèges licites, comme la priorité d’accès à certains services et les remises sur les prix pratiqués, car rien n’empêche cela au regard de la Charia.

5. Les institutions islamiques proposant des alternatives aux cartes de crédit non provisionnées doivent respecter les restrictions pertinentes de la Charia concernant l’émission de ces cartes de substitution et leurs conditions et doivent éviter toute ambiguïté en rapport avec l’usure (Riba) et tout ce qui est de nature à conduire à ce genre de pratique interdite, comme le rachat d’une créance par une autre.

Allah est plus Savant