Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

Résolution Nº 177 (3/19)

Le Rôle de la surveillance chariatique dans le contrôle des Activités Bancaires islamiques: Son Importance, ses Conditions et sa Méthode de Travail

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Coopération Islamique, s’est réuni en sa 19^e session à Charjah (Émirats Arabes Unis) , du 1^er au 5 Joumada al-Oula 1430H (26-30 Avril 2009).

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant : ” Le Rôle de la surveillance chariatique dans le contrôle des Activités Bancaires islamiques: Son Importance, ses Conditions et sa Méthode de Travail

Et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ;

DÉCIDE ce qui suit:

Premièrement: la supervision chariatique consiste en l’émission de fatwas et de jugements concernant l’activité de l’institution financière, le suivi de ses opérations, et la vérification de la conformité de ses applications.

Deuxièmement: la supervision chariatique se compose de trois éléments principaux:

(1) Le Conseil de surveillance chariatique

Il s’agit d’un groupe de trois savants ou plus, spécialisés dans la jurisprudence islamique (en particulier dans le domaine des transactions financières), disposant des compétences scientifiques requises et connaissant bien les réalités pratiques. Ce groupe assume les tâches d’émission de fatwas et de vérification afin de s’assurer que toutes les opérations de l’institution soient conformes aux règles et principes de la Charia, ainsi que la présentation d’un rapport à l’assemblée générale. Les décisions émanant de cette instance sont considérées comme contraignantes.

1/1 Le conseil de surveillance chariatique doit être indépendant, pour ce faire des points doivent être respectés:

(a) La nomination des membres du conseil de surveillance chariatique, leur révocation ainsi que la détermination de leur rémunération doit émaner de l’assemblée générale de l’institution. L’approbation finale des décisions à cet égard doit être accordée par l’organe central de surveillance chariatique ou de toute autre autorité compétente.

(b) Le membre du conseil de surveillance chariatique ne doit pas être un directeur exécutif au sein de l’institution, y être employé, ou y exercer une quelconque activité, si ce n’est celle de membre du conseil de surveillance chariatique.

(c) Le membre du conseil de surveillance chariatique ne doit pas être actionnaire dans la banque ou l’institution concernée.

1/2 Règles relatives à l’Ijtihad et aux Fatwas au sein du conseil d’audit islamique :

(a) Respecter les résolutions de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique et tenir compte des résolutions des autres conseils et organisations assumant le devoir d’Ijtihad collectif, dans la mesure où celles-ci ne sont pas en contradiction avec celles de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique.

(b) Éviter les avis marginaux récusés, la recherche d’avis permissifs et le montage blâmable entre des avis différents, comme cela est indiqué dans la résolution de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique n ° 70 (1/8).

1. c) Prendre en considération les finalités de la Charia et les conséquences des actes lors de l’exposé du jugement de la Charia.
2. d) Prendre en considération la résolution de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique n ° 135 (2/17) concernant les règles de la fatwa.

(2) L’administration interne d’audit islamique:

Il s’agit du département qui applique les procédures nécessaires assurant la bonne application des décisions du conseil de la charia dans toutes les transactions effectuées par l’institution et doit s’acquitter des tâches suivantes:

1. a) Examen des notices et des procédures afin de s’assurer de l’exécution des opérations conformément aux décisions publiées par le conseil d’audit islamique.
2. b) Former le personnel de l’institution afin qu’il soit apte à accomplir son travail de manière correcte sur le plan religieux et professionnel.
3. c) Constituer une équipe chargée de l’audit chariatique interne. L’équipe doit disposer de compétences scientifiques et pratiques suffisantes, jouir d’une autonomie et relever directement d’une autorité supérieure au sein de la structure organisationnelle de l’institution, telle que le comité d’audit ou le conseil d’administration. Les membres de l’équipe doivent être nommés et licenciés en coordination avec le conseil de surveillance chariatique de l’institution.

(3) Le conseil central de supervision chariatique

C’est un conseil de surveillance chariatique parmi les autorités de contrôle au sein de l’État et deux tâches principales lui sont affectées:

1. a) Superviser les activités émanant de son autorité en matière de contrôle.
2. b) S’assurer de l’efficacité de la surveillance chariatique au niveau des institutions, et ce par une vérification scrupuleuse des travaux des conseils de surveillance chariatique et des départements de contrôle interne, ainsi que par la rédaction des réglementations et des normes régissant les activités de contrôle chariatique dans les institutions, notamment la nomination, la révocation, la compétence, le nombre et le mandat des conseils de surveillance chariatique.

Et l’académie recommande ce qui suit:

1. a) Les autorités de contrôle de chaque pays se doivent d’émettre des législations et des lois visant à régulariser les activités de supervision de la charia, et d’engager les procédures nécessaires pour assurer l’indépendance de la fonction de supervision chariatique.

(b) Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique recommande aux agences de notation islamiques de s’abstenir de noter les produits interdits par les résolutions de l’Académie.

Allah est plus Savant