Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

Résolution Nº 182 (8/19)

Application du système B.O.T ( Construire-Exploiter-Transférer) dans la Rénovation de propriétés des Awqaf et des services publics

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Coopération Islamique, s’est réuni en sa 19^e session à Charjah (Emirats Arabes Unis) , du 1^er au 5 Joumada al-Oula 1430H (26-30 Avril 2009).

Après avoir examiné les recherches présentées à l’Académie Internationale du Fiqh Islamique sur le thème : « Application du système B.O.T (Construire- Exploiter – Transférerà dans la Rénovation) de propriétés des AWQAF et des services publics », Et après avoir écouté les débats qui se sont déroulés à ce sujet ,

DÉCIDE ce qui suit

(1) Le contrat Construire-Exploiter-Transférer fait référence à un accord entre un propriétaire foncier ou son représentant et un financeur (société du projet). Sur la base de cet accord, une structure est créée et gérée par le financeur qui aura droit à la totalité de ses revenus ou seulement une partie selon les arrangements , pendant une période dans le but de revenir sur son investissement et engranger un gain raisonnable. À la fin de cette période, la structure est transférée au propriétaire foncier, dans un état exploitable afin de générer les revenus escomptés.

(2) Le système (Construire-Exploiter-Transférer) est un contrat inventé dans l’époque moderne. Bien que certaines de ses formes semblent similaires à certains contrats et outils d’investissement connus dans la jurisprudence islamique, il se peut qu’ils ne soient similaires à aucun d’entre eux.

(3) Il est permis d’utiliser le système B.O.T (Construire-Exploiter-Transférer) dans la rénovation des propriétés des Awqafs et des installations publiques.

L’Académie recommande ainsi ce qui suit:

• La recherche dans le domaine de la jurisprudence concernant l’ensemble des formes des contrats B.O.T doit être intensifiée afin de faire l’inventaire précis de leurs règles et de les rédiger afin de faciliter leur consultation lors des négociations et de litiges.

Et Allah est Plus Savant