Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

Résolution Nº 189 (4/20)

La poursuite des Discussions sur les « Contrats de Maintenance »

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Coopération Islamique, réuni en sa vingtième session à Oran (République Algérienne Démocratique et Populaire) du 26 Chawal au 2 Dhoul al-Qi’da 1433 H (13-18 septembre 2012),

Après avoir examiné les recherches présentées à l’Académie sur le thème : « des Contrats de Maintenance », et après avoir suivi les débats sur ce sujet, et prenant en compte la résolution de l’Académie n° 103 (6/11) concernant le contrat de maintenance examiné à la session n° 11,

Le Conseil décide ce qui suit :

1. a) La confirmation de ce qui fut mentionné dans la résolution susmentionnée [N° 103 (6/11)] «un contrat de maintenance est un contrat en vertu duquel une partie s’engage à effectuer une vérification et une réparation régulières ou occasionnelles de tout ce dont une machine ou tout autre objet a besoin pendant une période donnée contre une rémunération déterminée» . L’engagement du prestataire de maintenance peut inclure des travaux uniquement ou à la fois des travaux et des matériaux.

(b) Les formes de contrats de maintenance pour lesquelles l’Académie avait décidé, dans la résolution précédente, de reporter l’émission d’un avis les concernant pour mieux définir leurs formes et leurs jugements doivent rester en suspens pour de plus amples recherches et études lors d’une session prochaine.

Et Allah Le Très Haut est Le Plus Savant