Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

Résolution Nº 192 (7/20)

La Peine de Mort dans la Perspective de l’Islam

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Coopération Islamique, réuni en sa vingtième session à Oran (République Algérienne Démocratique et Populaire) du 26 Chawal au 2 Dhoul al-Qi’da 1433 H (13-18 septembre 2012),

Après avoir examiné les recherches présentées à l’Académie sur le thème : La Peine de mort dans la Perspective de l’Islam, et après avoir suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet,

Après avoir affirmé que l’Islam, en s’appuyant sur ses valeurs éthiques protectrices des droits de l’homme, a joué un rôle historique effectif et décisif dans la réduction de la peine de mort, en particulier dans les circonstances brutales qui régnaient dans de nombreuses communautés. Ce résultat fut la conséquence de règles et de principes instaurés par l’Islam comme le caractère sacré de la vie, l’abandon des peines au bénéfice du doute, ainsi que la règle de précaution concernant la vie humaine.

Le Conseil a décidé ce qui suit :

• La peine capitale est l’un des éléments du système punitif nécessaire à la protection des intérêts supérieurs des sociétés humaines et est proportionnée aux crimes commis, conformément aux règles de la Charia. De ce fait, les ambiguïtés préconisant son abolition définitive ne sont justifiées ni par la religion ni par la raison.

(2) La peine capitale consiste à priver le criminel de son droit à la vie en vertu d’une peine judiciaire équitable.

3) La peine capitale ne peut être infligée que s’il est établi que le criminel a commis un crime justifiant cette peine, et ce conformément aux règles prescrites par la Charia pour établir la culpabilité.

(4) La condamnation d’un crime par la peine de mort doit reposer sur un texte législatif explicite tiré de la Charia.

(5) Des garanties doivent être fournies pour empêcher une application abusive ou les erreurs judiciaires concernant cette peine.

(6) Toutes les mesures préventives pour empêcher les crimes passibles de peine de mort, de sorte que l’auteur du crime ne dispose d’aucune excuse dans l’application de la peine qui lui est infligée.

(7) Le choix du procédé employé pour l’exécution de la peine capitale est laissé à la législation des pays musulmans, dans le cadre des règles et des objectifs généraux de la Charia islamique.

Et Allah Le Très Haut est Le Plus Savant