Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

Résolution Nº 197 (3/21)

La Responsabilité Pénale des Automobilistes en cas d’Excès de Vitesse ou de négligence

Le conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Coopération Islamique, réuni en sa vingt-et-unième session à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) du 15 au 19 Mouharam 1435 (18-22 Novembre 2013).

Ayant examiné les recherches présentées à l’Académie sur le thème de : «La Responsabilité Pénale des Automobilistes en cas d’Excès de Vitesse ou de Négligence»,

Après avoir écouté les débats et délibérations qui se sont déroulés à ce sujet et avoir ressenti l’importance de la question compte tenu de la forte hausse des accidents de la route et de leurs effets néfastes sur les individus et la société,

Décide ce qui suit

Premièrement : Réaffirmation de la résolution de l’Académie N° 71 (2/8), publiée lors de la 18e session de l’Académie, tenue à Bandar Seri Begawan (Brunei Darussalam), du 1 au 7 Mouharam, 1414H (21-27 juin 1993), concernant les accidents de la route.

Deuxièmement : Il est obligatoire de respecter les règles de circulation qui assurent l’intérêt général.

Troisièmement : Il est interdit à un automobiliste d’agir de manière entrainant généralement des préjudices pour sa personne ou pour autrui et il devra indemniser des préjudices entrainés par sa conduite. Nous citons comme exemples d’infractions :

(a) Le non-respect du feu rouge.

1. b) L’excès de vitesse.

(c) Les dérapages contrôlés, et les courses-poursuites illégales.

(d) Négliger l’entretien du véhicule, ou sa conduite de manière à porter préjudice.

Dans le cas de dommages corporels ou de tout autre dommage moins grave, le conducteur est considéré comme responsable pénalement de préjudice volontaire, involontaire ou accidentel selon les cas et les autorités pourront lui appliquer la sanction adaptée.

Quatrièmement : L’Académie recommande aux organismes concernés dans les pays musulmans de sensibiliser les consciences à l’importance du respect des règles de la circulation et aux conséquences néfastes sur les individus et la société en général qui découlent du non-respect de ces règles.

Et Allah est Plus Savant