Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons

Résolution N227 (11/23)

L’Impact du Contrat de Mariage sur la Propriété des Époux

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh islamique de l’Organisation de la Coopération islamique réuni en sa vingt-troisième session à Médine du 19 au 23 Safar 1440 H (28 octobre-1er novembre 2018).

Après avoir consulté les recherches présentées à l’Académie concernant : « l’impact du contrat de mariage sur la propriété des époux » et après avoir écouté les discussions approfondies qui ont eu lieu à ce sujet,

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : À chacun des deux conjoints son indépendance financière et le droit de disposer librement de ses biens et de ses droits que ce soit pour du commerce ou des donations.

Deuxièmement : Les biens de chacun des deux époux, acquis ou non par le contrat de mariage, appartiennent particulièrement à leur propriétaire et seront ensuite transférés à leurs héritiers.

Troisièmement : Rien n’interdit du point de vue de la charia à ce que les deux conjoints partagent leurs biens, s’ils le font par choix et de plein gré. En outre, il n’est pas permis de les y contraindre.

Quatrièmement : Si le mariage se termine par le divorce, l’annulation, ou le khoul’ (divorce demandé par l’épouse) et que cela cause un préjudice à l’épouse, celle-ci a alors le droit de recourir à la justice pour demander réparation des préjudices subis en application contemporaine du principe de Mut’a (biens accordés par l’époux après un divorce) légiféré par la Charia pleine de sagesse.

Cinquièmement: Appeler à la création d’institutions gouvernementales ou privées qui prennent en charge les femmes divorcées pour répondre à leurs besoins.

Et Allah est plus Savant