Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux
Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.
Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons
Résolution No. 228 (12/23)
Les suggestions du Comité instauré par le Secrétariat Général de l’Académie pour aborder certaines questions relatives aux Obligations Financières Islamiques (Sukuk)
Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh islamique de l’Organisation de la Coopération islamique réuni en sa vingt-troisième session à Médine du 19 au 23 Safar 1440 H (28 octobre-1er novembre 2018).
Après avoir présenté le contenu du rapport de la réunion du Comité Scientifique de l’Académie daté du 9 Rabi al-Awal 1438 H (8 décembre 2016), qui fut constitué pour étudier les observations formulées au sujet de certaines résolutions de l’Académie au sujet des Sukuk,
Le conseil décide ce qui suit :
-Organiser un séminaire scientifique au cours duquel plusieurs spécialistes soumettront leurs recherches et leurs études concernant les deux questions ci-après afin d’aboutir à des recommandations scientifiques qui seront exposées au Conseil de l’Académie lors de sa prochaine session. Les deux questions sont les suivantes :
La première question : Louer un actif à son vendeur est-il considéré comme une forme de vente (‘Ina) interdite par la Charia, comme indiqué dans la résolution de l’Académie n ° 188 (4/19).
La deuxième question : Dans quelle mesure est-il possible de s’engager à l’extinction des titres de location par l’acquisition au montant de la valeur nominale. Et pourquoi ne pourrait-elle pas être fixée à sa valeur nominale, du moment que cela fut convenu entre l’émetteur des titres et le bénéficiaire lors de l’émission des obligations, comme indiqué dans la résolution N°178 (4/19) de l’Académie.
Et Allah est Plus Savant
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