Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons

Résolution Nº 230 (1/24)

Les Contrats intelligents : Comment les activer et les résilier

(Étude des Contrats Intelligents et de l’étendue de leurs liens avec la Cryptomonnaie)

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Coopération Islamique réuni en sa 24^e session à Dubaï (Émirats Arabes Unis), du 07 au 09 Rabi al-Awal 1441 (04-06 Novembre 2019).

Ayant examiné les recherches présentées à l’Académie sur le sujet des Contrats intelligents et de la manière de les activer et de les résilier (Étude des contrats intelligents et de l’étendue de leurs liens avec la cryptomonnaie);

Et ayant écouté les discussions approfondies à ce sujet,

Décide ce qui suit :

Premièrement: Confirmation de la résolution de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique n° 52 (3/6) dans l’ensemble de ses paragraphes, sur l’établissement de contrats au moyen

des méthodes de communication modernes, lors de sa sixième session à Djeddah en 1410/1990. Cette résolution s’applique également aux contrats électroniques qui sont indépendants des contrats intelligents.

Deuxièmement, le concept de contrats intelligents:

Il s’agit d’un contrat à exécution automatique entre deux parties, qui repose sur l’idée du pair-à-pair (peer to peer: sans intermédiaire) par le biais d’un réseau de distribution décentralisé (chaîne de blocs/blockchain), qui fonctionne grâce à des devises cryptées telles que le bitcoin et autres.

Troisièmement, les contrats intelligents sont conclus par le biais de plates-formes privées centralisées ou publiques décentralisées, et utilisent principalement des cryptomonnaies.

Troisièmement, l’Académie a décidé de reporter l’adoption d’une résolution sur le sujet, jusqu’à la tenue d’un séminaire spécialisé sur les contrats intelligents et après l’adoption d’une résolution au sujet des cryptomonnaies afin d’étudier tous les aspects des contrats intelligents, en se concentrant sur ce qui fut mentionné au paragraphe II.

Il est souhaitable d’inviter des techniciens et des spécialistes des blockchains, des cryptomonnaies et autres domaines.

Allah est Plus Savant