Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux
Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.
Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons
Résolution Nº 232 (3/24)
Les Contrats FIDIC
(Modèle de contrats définis par la Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils)
Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Coopération Islamique réuni en sa 24e session à Dubaï (Émirats Arabes Unis), du 07 au 09 Rabi al-Awal 1441 (04-06 Novembre 2019).
Ayant examiné les recherches présentées à l’Académie au sujet des Contrats FIDIC,
Et ayant écouté les discussions approfondies à ce sujet,
Décide ce qui suit :
Les contrats FIDIC sont un ensemble de modèles de contrats de construction d’ingénierie conçus pour réglementer la relation entre une partie chargée d’un travail ou son représentant et l’établissement en charge de l’exécution du contrat, afin de réaliser un projet comportant de multiples éléments de construction de sorte qu’il soit livré prêt à l’emploi pour lequel il était prévu.
Si les dispositions et les règles de la Charia ont été respectées, l’Académie considère que ces contrats sont permis par analogie avec les contrats d’Istisna (fabrication), d’Ijara (location) et de promotion immobilières.
Les litiges et les désaccords qui pourraient survenir devraient être résolus par voie d’arbitrage, en vertu de la résolution n° 91(8/9). En cas de retard dans le respect du délai d’exécution, il est permis d’appliquer la clause de pénalité en vertu de la résolution n° 109 (3/12).
L’augmentation du prix due au changement des circonstances d’exécution ou à une modification du projet du contrat constitue une indemnisation du dommage.
Allah est Plus Savant
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