Résolution n° 254 (16/25): Réexamen des nouvelles questions relatives aux applications contemporaines du contrat de location-vente
28 July، 2023

Au nom d’Allah,

Le Tout Miséricordieux, Le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohammed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

Résolution n° 254 (16/25)

Réexamen des nouvelles questions relatives aux applications contemporaines du contrat de location-vente

Le Conseil de l’Académie internationale du Fiqh islamique, réunie en sa 25e session à Jeddah, Royaume d’Arabie Saoudite, du 29 Rajab au 3 Chabane 1444H (20-23 février 2023),

Ayant examiné la résolution de l’Académie n° 44 (6/5) sur les contrats de location-vente,

Ayant examiné la résolution de l’Académie n° 110 (4/12) sur la location-vente et les titres de location,

Ayant examiné la résolution de l’Académie n° 115 (9/12) sur l’inflation et la valeur changeante de la monnaie,

Ayant considéré la résolution de l’Académie n° 228 (12/23) sur les suggestions du Comité instauré par le Secrétariat général de l’Académie pour aborder certaines Questions relatives au Soukouk (Obligations financières islamiques),

Ayant examiné la résolution de l’Académie n° 238 (9/24) sur les opérations de couverture dans les institutions financières islamiques,

Ayant examiné les études présentées à l’Académie sur le thème du réexamen des nouvelles questions relatives aux applications contemporaines du contrat de location-vente

Ayant écouté les discussions et les délibérations des membres et des experts de l’Académie,

Décide ce qui suit

Le Conseil de l’Académie a décidé de reporter l’adoption d’une résolution à ce sujet dans l’attente de recherches et d’études supplémentaires, en recommandant l’organisation d’un symposium spécialisé sur ce sujet.

Allah est plus Savant.

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