Résolution N° 43 (5/5)

Les Droits incorporels

Le Conseil de l’Académie internationale du Fiqh islamique de l’Organisation de la Conférence islamique, réuni en sa 5ème session, à Koweït City (État du Koweït), du 1 au 6 Joumada Al-Oula H (10–15 Décembre 1988;(

Ayant pris connaissance des études présentées par les membres et les experts concernant «les droits incorporels» et après audition des discussions sur cette question;

Décide ce qui suit :

Premièrement :La raison commerciale, la raison sociale, la marque commerciale, la création littéraire, l’invention ou la découverte sont autant de droits appartenant à leurs titulaires et possédant, dans les us contemporains, une valeur 2nancière car ils sont considérés par les gens comme des actifs commercialisables. Ces droits sont reconnus par la Charia et il est par conséquent interdit de leur porter atteinte.

Deuxièmement :Il est permis de disposer de la raison commerciale, de la raison sociale ou de la marque commerciale, pour une contrepartie financière, sans tromperie, ni falsification, ni fraude, car cela est devenu un droit financier.

Troisièmement : Les droits d’auteur, d’invention ou de découverte sont garantis par la Charia. Leurs titulaires sont habilités à en disposer librement et il est par conséquent interdit de leur porter atteinte.

Allah est plus Savant