Résolution Nº 230 (1/24) concernant Les Contrats intelligents : Mode d’Activation et de Résiliation (L’étude des Contrats Intelligents et de l’étendu de leurs liens avec la Cryptomonnaie)
20 novembre، 2019

Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louange à Allah, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et la paix d’Allah soient sur notre maître Mohamed, le sceau des prophètes, sur sa famille ainsi que sur tous ses compagnons


Résolution Nº 230 (1/24)

concernant

Les Contrats intelligents : Mode d’Activation et de Résiliation
(L’étude des Contrats Intelligents et de l’étendu de leurs liens avec la Cryptomonnaie)

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, issue de l’Organisation de la Coopération Islamique, réuni en sa 24ème session à Dubaï (Émirats Arabes Unis), du 07 au 09 Rabi al-Awal 1441, correspondant au 04-06 Novembre 2019.

Ayant examiné les recherches présentées à l’Académie sur le sujet des Contrats intelligents : Mode d’Activation et de Licenciement (L’étude des contrats intelligents et de l’étendu de leurs liens avec la cryptomonnaie);

Ayant écouté les discussions approfondies à ce sujet,


Décide ce qui suit :

Premièrement, confirmation de la résolution de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique n° 52 (3/6), dans l’ensemble de ses paragraphes, sur la passation de contrats avec des machines de communication modernes, lors de sa sixième session à Djeddah en 1410/1990. Cette résolution s’applique également aux contrats électroniques qui sont indépendants des contrats intelligents.

Deuxièmement, le concept de contrats intelligents:

Il s’agit d’un contrat à exécution automatique entre deux parties, qui repose sur l’idée du système de pair à pair (peer to peer/sans intermédiaire) par le biais d’un réseau de distribution décentralisé (chaîne de blocs/blockchain), qui fonctionne grâce à des devises codées (cryptées) telles que le bitcoin et autres.

Troisièmement, les contrats intelligents sont conclus par le biais de plates-formes privées centralisées ou publiques décentralisées, et utilisent principalement des cryptodevises (cryptomonnaies).

Troisièmement, l’Académie a décidé de reporter l’adoption d’une résolution sur le sujet, jusqu’à la tenue d’un séminaire spécialisé sur les contrats intelligents, et après l’adoption d’une résolution au sujet des cryptomonnaies, afin d’étudier tous les aspects des contrats intelligents, en se concentrant sur ce qui fut mentionné au paragraphe II.

Il serait souhaitable d’inviter des spécialistes et des techniciens de la blockchain, des cryptomonnaies et autres domaines.

Allah Le Très Haut est Le Plus Sachant

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