Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louange à Allah, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et la paix d’Allah soient sur notre maître Mohamed, le sceau des prophètes, sur sa famille ainsi que sur tous ses compagnons

Résolution Nº 232 (3/24)

concernant

Les Contrats FIDIC
(Modèle de contrats définis par la Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils)

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, issue de l’Organisation de la Coopération Islamique, réuni en sa 24ème session à Dubaï (Émirats Arabes Unis), du 07 au 09 Rabi al-Awal 1441, correspondant au 04-06 Novembre 2019.

Ayant examiné les recherches présentées à l’Académie au sujet des Contrats FIDIC,

Ayant écouté les discussions approfondies à ce sujet,

Décide ce qui suit :

Les contrats FIDIC sont un ensemble de modèles de contrats de construction d’ingénierie conçus pour réglementer la relation entre l’employeur ou son représentant, et ceux qui exécutent ce contrat, afin de réaliser un projet comportant de multiples éléments de construction, à livrer prêt à l’emploi, comme prévu.

Si les jugements et les règlements de la Charia ont été respectes, l’Académie considère que ces contrats sont permis par analogie avec les contrats d’Istisna (fabrication), d’Ijara (crédit-bail)et d’entreprenariat. Les litiges et les désaccords qui pourraient survenir devraient être résolues par voie d’arbitrage, en vertu de la résolution n° 91 (8/9). En cas de retard dans le respect du délai d’exécution, il est permis d’appliquer la clause de pénalité, en vertu de la résolution n° 109 (3/12).

L’augmentation du prix due au changement des circonstances d’exécution, ou à une modification du projet du contrat, constitue une indemnisation du dommage.

Allah Le Très Haut est Le Plus Sachant