Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°2 (2/2)

LA ZAKAT SUR LES BIENS IMMOBILIERS

ET LES TERRES NON-AGRICOLES LOUÉS

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique, réuni en sa deuxième session, à Jeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), du 10 au 16 Rabiul Thani 1406 H (22-28 décembre 1985) ;

Ayant examiné les études présentées concernant la “Zakat sur les biens immobiliers et les terres louées non agricoles”, et

ayant débattu , de la question, de manière exhaustive et approfondie ;

IL APPARAIT CE QUI SUIT :

• Il n’existe pas de texte explicite imposant la Zakat sur les biens immobiliers et les terres loués.
• Il n’existe pas non plus de texte de référence imposant la Zakat de façon immédiate sur les revenus issus des biens immeubles et des terres non agricoles loués.

EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DÉCIDE :

1. La Zakat n’est pas obligatoire sur la valeur des biens immobiliers et des terres loués.
2. La Zakat est obligatoire sur les revenus engendrés par ces biens dont elle représente le quart du dixième (2,5%) et est payable au terme d’une année révolue, pourvu que soient réunies les conditions de la Zakat et que rien ne s’y oppose.

Allah est Plus Savant