Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°50 (1/6)

LE FINANCEMENT IMMOBILIER POUR LA CONSTRUCTION

ET L’ACHAT DE LOGEMENT

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa sixième session, tenue à Jeddah, Royaume d’Arabie Saoudite, du 17 au 23 Cha’bane 1410 H (14 au 20 mars 1990),

Ayant examiné les études soumises à l’Académie portant sur « le financement immobilier pour la construction et l’achat de logement »,

et ayant suivi les discussions sur la question,

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Le logement est une nécessité essentielle pour l’être humain. Il doit être assuré par des voies légales et des moyens financiers licites. Les méthodes pratiquées par les banques de crédit immobilier et d’habitat, ainsi que par d’autres organismes similaires consistant à accorder des prêts avec intérêts -importants ou réduits- sont interdites par la Charia vu qu’elles relèvent de l’usure (Riba).

Deuxièmement : Il existe, outre les possibilités de location, des moyens licites pour l’acquisition de logements qui permettent d’éviter les interdits. Parmi ces moyens, on peut citer :

1. L’octroi, par l’État, à ceux qui veulent acquérir un logement en propriété, de prêts immobiliers remboursables par tranches modérées, sans intérêts, déclarés comme tels ou dissimulés sous forme de Toutefois, au cas où la perception de redevances liées à l’octroi et au suivi des opérations de prêts est nécessaire, cette perception sera limitée aux frais découlant effectivement des opérations de prêt, tel que mentionné au paragraphe (A) de la résolution N°13 (1/3) adoptée par la 3^e session du Conseil de l’Académie,
2. La prise en charge, par les États qui en ont les moyens, de la construction et de la vente à terme et à tempérament, de logements aux requérants, en conformité avec les dispositions de la Charia mentionnées dans la résolution N° 51 (2/6) de la présente session.
3. La construction de logements destinés à la vente à tempérament par des promoteurs immobiliers particuliers ou sociétés.
4. d) Compte tenu du fait que le logement représente une nécessité pour l’homme, son acquisition peut se faire par contrat de fabrication («Istisna’a »). Ainsi l’achat du logement est effectué avant sa construction, conformément à un descriptif détaillé évitant tout inconnue qui serait source de litige et sans obligation de paiement immédiat du coût dans sa totalité. Il est plutôt permis de différer le paiement et de l’étaler sur des tranches à convenir en prenant en considération les clauses et les situations prévues pour le contrat de fabrication «Istisna’a» définies par les Fuqahas et qui le distinguent du contrat de «Salam » (à livraison différée).

Et l’Académie recommande de poursuivre l’examen de la question en vue d’identifier d’autres moyens licites permettant l’acquisition de logements par ceux qui le désirent.

Allah est Garant du succès