Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°65 (3/7)

LE CONTRAT DE FABRICATION (‘AQD AL-ISTISNA’A)

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa septième session, à Jeddah, Royaume d’Arabie Saoudite, du 7 au 12 Dhoul Qi’da 1412 H (9-14 mai 1992) ;

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie au sujet du “contrat de fabrication (‘Aqd al-Istisna’a)”

Et ayant suivi les délibérations qui ont porté sur ce thème et tenant compte des objectifs de la Charia au service des intérêts des individus, ainsi que des règles de jurisprudence, en matière de contrat et de transaction,

Et considérant que le contrat de fabrication joue un rôle considérable dans le développement de l’industrie et ouvre de larges perspectives devant le financement et la promotion de l’industrie islamique ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

1. Le contrat de fabrication (al-Istisna’a) est un contrat portant sur un service ou un bien à réaliser et il est synallagmatique lorsqu’il remplit les conditions et les clauses.
2. Le contrat de fabrication (al-Istisna’a) doit respecter les conditions suivantes :
3. Définir le genre, la nature, la valeur et les spécifications de l’objet
4. b) Spécifier la durée.
5. Le contrat de fabrication (al-Istisna’a) peut stipuler le report du paiement de la totalité du prix ou son règlement par tranches connues à des échéances fixées.
6. Le contrat de fabrication (‘Aqd al-Istisna’a”) peut, par consentement mutuel des parties, contenir une clause de pénalité, sauf en cas de circonstances impérieuses.

Allah est Plus Savant