Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°76 (7/8)

LES PROBLÈMES DES BANQUES ISLAMIQUES

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa huitième session à Bandar Seri Begawan, Sultanat de Brunei Darussalam, du ler au 7 Muharram 1414 H (21-27 juin 1993) ;

Ayant examiné les études soumises à l’Académie au sujet des problèmes des banques islamiques :

Ayant entendu les débats sur cette question :

Ayant passé en revue les documents contenant les suggestions pour la solution de ces problèmes dans tous leurs aspects techniques, administratifs ou relatifs à la Charia, ainsi que les problèmes concernant la relation de ces banques avec différentes autres parties ;

Et ayant écouté le débat autour de ces problèmes :

DÉCIDE :

De soumettre au Secrétariat Général de l’Académie la liste suivante, s’articulant autour de quatre thèmes majeurs, afin qu’il charge des experts de les étudier et de soumettre les résultats de leurs travaux aux prochaines sessions du Conseil de l’Académie, suivant l’ordre de priorité établi par le Comité de planification.

Thème 1 : Les dépôts et les problèmes y afférents :

1. La garantie des dépôts d’investissement conformément aux dispositions de la Charia afférentes aux règles de la Mudharaba.
2. L’échange interbancaire de dépôts sans pratique d’intérêts.
3. Conceptualisation des dépôts et de leur comptabilisation dans la perspective de la Charia.
4. L’octroi d’un prêt à une personne sous condition que les fonds soient utilisés pour financer des opérations avec la banque ou pour une autre activité définie.
5. Les frais de la Moudharaba et qui doit les prendre en charge (l’agent Mudharib ou le portefeuille de la Moudharaba).
6. Définition de la relation entre les dépositaires et les actionnaires.
7. Les intermédiaires dans les opérations de Moudharaba, de location et de garantie.
8. Désignation de l’agent de la Moudharaba (Moudharib) dans les banques islamiques (les actionnaires, le conseil d’administration ou le conseil exécutif).
9. L’alternative islamique aux comptes à découvert.
10. La Zakat des banques islamiques sur leurs fonds et leurs dépôts.

Thème 2 : la Murabaha

1. La Murabaha dans les actions
2. Le report de l’enregistrement du titre de propriété dans les opérations de Murabaha afin de garantir les droits de la banque au règlement.
3. La Murabaha à tempérament avec procuration au donneur d’ordre d’achat en le considérant comme garant.
4. L’atermoiement dans le règlement des dettes résultant d’une Murabaha ou d’une transaction à tempérament.
5. L’assurance sur les dettes.
6. La vente des dettes.

Thème 3 : La location

1. La sous-location du bien loué au propriétaire ou à quelqu’un d’autre.
2. La location des services d’un tiers pour les sous-louer.
3. La location, le prêt ou l’hypothèque des actions.
4. L’entretien du bien loué.
5. L’achat d’un bien d’un tiers, sous condition qu’il le prenne en location.
6. La jonction de la location et de la Mudharaba.

Thème 4 : Les contrats

1. La condition conventionnelle du droit de la banque à la résiliation en cas de non-paiement des traites.
2. La condition conventionnelle portant sur le changement du contrat en un autre type de contrat en cas de défaillance dans le règlement des traites.

LE CONSEIL DE L’ACADÉMIE RECOMMANDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Que les banques islamiques poursuivent leur dialogue avec les banques centrales des pays islamiques, afin de permettre aux banques islamiques d’exercer leurs activités d’investissement des fonds de leurs clients conformément aux principes de la Charia régissant ces banques et en harmonie avec leurs caractéristiques propres. Les banques centrales doivent tenir compte de ce qui est nécessaire à la réussite des banques islamiques pour pouvoir accomplir le rôle actif qu’elles jouent dans le développement national dans le cadre des Règles de contrôle et conformément à la nature propre au système bancaire islamique.

L’Organisation de la Conférence Islamique et la Banque Islamique de développement sont invitées à reprendre les réunions des responsables des banques centrales des pays islamiques pour répondre aux besoins de la présente recommandation.

Deuxièmement : Les banques islamiques doivent s’assurer que leurs dirigeants et leurs employés reçoivent une formation professionnelle appropriée compatible avec la nature du système bancaire islamique, et dispensent des programmes de formation en collaboration avec l’Institut islamique de Recherche et de Formation (IRTI) de la Banque Islamique de Développement ou avec les autres institutions concernées par la formation bancaire islamique.

Troisièmement : Un intérêt accru doit être porté aux contrats de «Salam» (vente d’un objet livré à terme et payé à l’avance) et «d’Istisna’» (contrats de fabrication) , car ils représentent des alternatives compatibles avec la Charia aux formules traditionnelles de financement de la production.

Quatrièmement : Limiter autant que possible l’usage de la Mourabaha pour le donneur d’ordre d’achat et s’en tenir aux pratiques se faisant sous le contrôle de la banque et dans lesquelles il existe une protection contre la violation des principes de la Charia qui les régissent. D’autre part, les autres formes d’investissement telles que la Mudharaba, les partenariats et la location devraient être étendues en s’assurant d’un suivi et d’une évaluation périodiques. Les différentes formes permises de Mudharaba devraient être mises à profit de façon à régler le fonctionnement des activités de Mudharaba et à assurer une comptabilité précise de ses résultats.

Cinquièmement : Création d’un marché d’échange de marchandises entre les pays islamiques comme alternative au marché international où l’on rencontre beaucoup d’activités incompatibles avec la Charia.

Sixièmement : Les excédents de fonds devraient être mis au service des objectifs de développement dans le monde islamique à travers la collaboration entre les banques islamiques en vue du renforcement des fonds d’investissement communs et la mise en œuvre de projets conjoints.

Septièmement : Accélérer le processus devant aboutir à l’instauration d’un indice acceptable par la Charia pour remplacer les taux d’intérêts usuraires dans le calcul de la marge bénéficiaire dans les transactions.

Huitièmement : La structure de base du Marché financier islamique doit être élargie par une action commune des banques islamiques et en collaboration avec la Banque Islamique de Développement, afin de le rendre plus novateur et plus entreprenant dans le domaine de la création et l’échange des instruments financiers islamiques dans tous les pays islamiques.

Neuvièmement : Appeler les instances qui légifèrent à établir des règles spécifiques dans le domaine des modes d’investissement islamique telles que la Mudharaba, les partenariats, la Mouzara’a (le fermage), la Mousaqa (le métayage), le Salam (vente d’un objet livré à terme et payé à l’avance), l’Istisna’ (les contrats de fabrication) et l’Ijar (la location).

Dixièmement : Appeler les banques islamiques à établir une base de données qui fournirait des informations suffisantes sur les clients des banques islamiques et les hommes d’affaires, en vue de servir de référence aux banques islamiques et l’utiliser pour encourager les transactions avec des partenaires intègres et dignes de confiance, tout en permettant d’éviter ceux qui n’auraient pas ces qualités.

Onzièmement : Appeler les banques islamiques à coordonner l’activité de leurs organes de contrôle juridiques islamiques internes, en donnant une impulsion nouvelle à la haute instance de contrôle chariatique des banques islamiques, ou bien à travers la création d’un nouvel organisme de manière à assurer une unification des critères de travail des instances de contrôle chariatique dans les banques islamiques.

Allah est Garant du succès