Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°85 (9/2)

LA VENTE “SALAM ”

ET SES APPLICATIONS MODERNES

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, réuni en sa neuvième session, à Abu Dhabi (État des Émirats arabes unis), du 1er au 6 Dhoul Qa’ada 1415 H (1er-6 Avril 1995) ;

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant la question de : « La vente “Salam” (vente d’un objet livré à terme et payé à l’avance) et ses applications modernes » ;

Ayant entendu les débats qui ont eu lieu à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : concernant la vente “Salam”

1. Les marchandises faisant l’objet d’un contrat de livraison englobent tout ce qui peut être légalement commercialisé et dont les caractéristiques peuvent être définies et comptabilisées en tant que créance, qu’il s’agisse de matières premières, de denrées agricoles ou de biens manufacturés.
2. Dans tout contrat de “Salam”, un délai convenu doit être fixé, soit à une date déterminée à l’avance soit en liant la livraison à un événement devant se produire nécessairement, même si l’échéance prévue peut légèrement différer sans entraîner de querelles, comme c’est le cas pour la saison des récoltes.
3. Le principe est de diligenter le recouvrement du capital investi et représentant la contre-valeur de la marchandise à livrer comme stipulé dans le contrat. Néanmoins, il est permis de reporter le paiement de deux ou trois jours, fût-ce en l’assortissant de conditions particulières, pourvu que le retard accusé ne soit pas égal ou supérieur au délai de la livraison de la marchandise.
4. Il n’y a pas d’inconvénient légal à ce que la partie livrée (l’acquéreur) exige une caution ou une garantie du livreur (le vendeur).
5. La partie destinataire de la livraison (l’acquéreur) a le droit d’échanger la marchandise à livrer contre autre chose -à l’exception d’une somme d’argent- à l’expiration du délai convenu, que l’objet demandé en échange soit de même nature ou de nature différente. En effet, il n’existe pas de texte ni de consensus interdisant ce genre de pratique, pour autant que la marchandise de substitution soit susceptible de constituer une marchandise à livrer en échange du capital payé par l’acquéreur.
6. Dans le cas où le livreur est dans l’incapacité d’effectuer la livraison à l’échéance convenue, l’acquéreur a le choix entre attendre que la marchandise à livrer puisse lui être procurée ou résilier son contrat et récupérer sa mise de fonds. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons de force majeure, il devra attendre meilleure fortune.
7. Il n’est pas permis d’exiger le paiement d’une pénalité pour le retard de livraison de l’objet du contrat, car cette livraison non effectuée vaut créance, et il est illicite, au regard de la Charia, de réclamer une plus-value sur une dette en arguant du non-règlement de cette dette dans les délais voulus.
8. Il n’est pas permis de reconvertir une créance en prix fourni pour la vente à livraison différée, car cela reviendrait à vendre une créance en contrepartie d’une autre créance.

Deuxièmement : Les applications contemporaines de la vente à livrer (“Salam”)

La vente à livrer représente de nos jours un instrument de financement extrêmement fiable dans le système économique islamique comme dans le domaine d’activité des banques islamiques, de par sa souplesse et son adaptation aux besoins de financement les plus divers, qu’il s’agisse d’un financement à court, moyen ou long terme. De surcroît, ce type de financement correspond aux besoins de catégories nombreuses et variables d’utilisateurs, que ce soit parmi les producteurs agricoles, les industriels, les entrepreneurs ou les négociants, outre qu’il permet de couvrir les frais d’exploitation et autres postes de dépenses.

C’est la raison pour laquelle les domaines d’application du contrat de livraison ont tendance à se multiplier. On en citera à titre indicatif :

1. Le contrat “Salam” est adapté au financement des travaux agricoles. C’est ainsi que la Banque Islamique traite avec les cultivateurs dont elle s’attend à ce qu’ils disposent, au moment de la saison, de leurs récoltes ou de celles d’autrui qu’ils auront eu la possibilité d’acquérir et de livrer dans l’hypothèse où ils risqueraient de ne pouvoir effectuer une telle livraison en puisant dans leurs propres récoltes. De la sorte, ce mode de financement procure-t-il à ces agriculteurs un avantage substantiel et leur épargne-t-il les affres de l’incapacité, financièrement parlant, à réaliser leur production?
2. L’usage du contrat “Salam” est licite pour le financement de l’activité agricole et industrielle, notamment le préfinancement de la production et de l’exportation des biens courants, par leur acquisition sous le régime du contrat “Salam” et leur revente à un prix rémunérateur.
3. Le contrat “Salam” est applicable au financement des artisans et des petits producteurs agricoles ou industriels, par la fourniture à ces derniers des moyens de production appropriés sous forme d’outils, de machines ou de matières premières en tant que capital livraison en contrepartie de l’obtention et de la revente d’une fraction de leur production.

LE CONSEIL RECOMMANDE :

De parachever l’examen des applications modernes de la vente “Salam” une fois que toutes les études y afférentes auront été finalisées^([1]).

Allah est Garant du succès

([1]) Cf la résolution n°63 (1/7) troisième méthode, et la résolution n°74 (5/8) paragraphe 3 .