Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

RÉSOLUTION N°115 (9/12)

L’INFLATION ET LA DÉVALUATION DE LA MONNAIE

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique, réuni en sa douzième session à Riyad, au Royaume d’Arabie Saoudite, du 25 Jumada Thani 1421 H au 1er Rajab 1421 H (23-28 Septembre 2000).

Ayant pris connaissance du communiqué final du colloque du Fiqh économique pour l’examen des questions relatives à l’inflation (avec ses trois séminaires de Jeddah, de Kuala Lumpur et de Manama), ses recommandations, ses propositions et ses suggestions ;

et ayant suivi les discussions sur le sujet avec la participation des membres de l’Académie, ses experts et plusieurs Fuqahas;

DÉCIDE DE CE QUI SUIT :

Premièrement : Insister sur l’application de la résolution N°42 (4/5) dont le texte est :

“Dans le remboursement d’une dette fixe contractée dans une monnaie donnée, c’est la quantité et non la valeur qui doit être prise en compte, car les dettes doivent être remboursées en quantité égale. Ainsi, il n’est pas permis d’indexer les dettes fixes, quelle qu’en soit l’origine, sur le niveau des prix.”

Deuxièmement : Il est possible dans le cas où l’inflation parait prévisible de prendre ses précautions au moment de la conclusion d’un contrat en procédant au prêt avec une monnaie autre que celle dont la baisse est prévue; et ce en accordant le prêt en :

1. a) Or ou argent
2. b) Une marchandise dont il existe des exemplaires similaires
3. c) Un panier de marchandises dont il existe des exemplaires similaires
4. d) Une autre monnaie plus stable
5. e) Un panier de monnaies

Il faut que les contreparties de la dette telles que mentionnées plus haut, soient semblables à ce qui a fait l’objet de la dette, car il ne devient de la responsabilité du débiteur que ce qu’il a touché effectivement.

Ces cas diffèrent du cas prohibé où les deux parties contractantes déterminent la dette à terme par une monnaie en posant la condition de l’honorer par une autre monnaie (indexation de la dette à cette monnaie) ou par un panier de monnaies. La résolution N°75 (6/8) “quatrièmement” a d’ailleurs été adoptée pour interdire ce type d’activité.

Troisièmement : Il est illicite selon la Charia de s’entendre au moment de conclure le contrat sur l’indexation des dettes à terme par ce qui suit :

1. a) Une monnaie de compte
2. b) L’indice du coût de la vie ou quelque autre type d’indice
3. c) L’or ou l’argent
4. d) Le prix d’une marchandise spécifique
5. e) Le taux de la croissance du Produit National
6. f) Une autre monnaie
7. g) Le taux d’intérêt
8. h) La moyenne des prix d’un panier de marchandises

Et ceci en raison de ce qu’implique cette liaison comme gharar (tromperie) et approximation de sorte qu’aucune des deux parties ne sache ce qui lui revient et ce qui lui incombe et que la condition de détermination requise pour la validité des contrats ne soit pas remplie. Si ces références d’indexation suivent une courbe ascendante, cela implique la non-équivalence entre l’engagement initial et le remboursement requis tout en étant exigé en condition dans le contrat et est de ce fait une forme de riba.

Quatrièmement : L’indexation des salaires et des loyers :

1. a) Insister sur l’application de la résolution N°75 (6/8) du Conseil de l’Académie, section première permettant l’indexation des salaires suivant les changements au niveau des prix.
2. b) Il est permis, dans les locations de longue durée, de déterminer le loyer pour la première période et de s’entendre dans le contrat de location sur l’indexation du loyer pour les périodes suivantes à un élément précis, à condition que le montant du salaire soit connu au commencement de chaque période.

LES RECOMMANDATIONS :

L’Académie recommande ce qui suit :

1. Étant donné que l’augmentation de la quantité de la masse monétaire est la cause la plus importante de l’inflation et que ce sont les institutions monétaires spécialisées qui l’émettent pour des raisons diverses et bien connues, ces institutions sont invitées à oeuvrer sérieusement pour éliminer cette cause de l’inflation qui nuit fortement à la société, de même qu’à éviter le financement par l’inflation que ce soit pour combler le déficit budgétaire ou les projets de développement. Dans le même temps, il est conseillé aux peuples musulmans de se conformer totalement aux valeurs islamiques dans la consommation afin que nos sociétés musulmanes s’éloignent de toutes les formes de gaspillage, d’excès et d’abus qui sont les exemples de comportements générateurs d’inflation.
2. Accroître la coopération économique entre les pays musulmans, en particulier dans le domaine du commerce extérieur, oeuvrer au remplacement des produits des pays industrialisés par ceux des pays musulmans et au renforcement de position négociatrice et concurrentielle par rapport aux pays industrialisés.
3. Accomplir des études au niveau des banques islamiques pour déterminer les répercussions de l’inflation sur ses actifs et suggérer les moyens adéquats pour les protéger et protéger les dépositaires et les investisseurs des effets néfastes de l’inflation. Étudier et créer les normes comptables du phénomène de l’inflation au niveau des institutions financières islamiques.
4. Élaborer une étude sur l’élargissement de l’utilisation des instruments de financement et d’investissement islamiques appliqués à l’inflation, de même que les effets possibles sur les prescriptions de la Charia.
5. Étudier le bien-fondé du retour à l’une des formes rattachant la monnaie à l’or comme un moyen pour éviter l’inflation.
6. Sachant que le développement de la production et l’augmentation de la capacité de production effectivement utilisée sont parmi les plus importants facteurs permettant de combattre l’inflation à moyen et à long terme, il faut oeuvrer à augmenter la production et son amélioration dans les pays musulmans notamment en élaborant les stratégies et en prenant les mesures encourageant la promotion du niveau de l’épargne et de l’investissement afin de réaliser un développement durable.
7. Inviter les gouvernements des États musulmans à oeuvrer dans le sens de l’équilibrage de leurs budgets publics (incluant tous les budgets réguliers, ceux destinés pour le développement et les budgets spécifiques qui bénéficient des ressources financières publiques pour leur financement) en s’astreignant à la diminution et la rationalisation des dépenses conformément au cadre islamique. Or, si les budgets ont besoin d’être financés, la solution licite consiste à se limiter aux instruments de financement islamiques reposant sur les associations, les ventes et les locations de services. Il est obligatoire par ailleurs de s’interdire le prêt usuraire, que ce soit à travers des banques et des institutions financières, ou à travers l’émission de bons de créance.
8. Prendre en compte les normes de la Charia lors de l’utilisation des instruments de la politique financière, que ce soit ceux relatifs au changement dans les recettes publiques ou à ceux des dépenses publiques en fondant ces politiques sur les principes de justice, d’intérêt général pour la société, de prise en charge des plus pauvres et en faisant porter la charge des recettes publiques aux individus en fonction de leurs capacités financières représentées à la fois par le revenu et la fortune.
9. Il est nécessaire d’utiliser tous les instruments acceptables par la Charia dans les politiques financières et monétaires, les moyens de persuasion et les autres politiques économiques et administratives, en vue d’oeuvrer pour débarrasser les sociétés islamiques des nuisances de l’inflation et de sorte que ces politiques se donnent pour objectif de diminuer le taux d’inflation au niveau le plus bas possible.
10. Fournir toutes les garanties nécessaires pour que la décision de la banque centrale soit indépendante dans la gestion des affaires monétaires et l’engagement de celle-ci à réaliser la stabilité monétaire et la lutte contre l’inflation. De même, il faut prendre soin de la coordination continue entre la banque centrale et les autorités économiques et financières, en vue de réaliser les objectifs du développement économique, la stabilité économique et monétaire et la lutte contre le chômage.
11. Étudier et épurer les projets et les institutions publiques au cas où la viabilité économique visée ne s’est pas concrétisée et examiner la possibilité de transférer ces projets vers le secteur privé et les soumettre aux facteurs du marché conformément à l’approche islamique, en ce que cela a d’effet dans l’amélioration de la capacité de production et dans la diminution des charges financières du budget, contribuant ainsi à l’atténuation de l’inflation.
12. Inviter les musulmans, individus et gouvernements, à se conformer au système de la Charia et ses principes économiques, éducatifs, moraux et sociaux.

RECOMMANDATION :

Quant aux solutions suggérées pour lutter contre l’inflation, l’Académie a décidé de les ajourner à une prochaine session.

Allah est Garant du succès