Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉsolution n°131(5/14)

concernant

la responsabilitÉ du conducteur D’un moyen de transport Collectif

en cas d’homicide Involontaire et de MULTIPLICATION DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE (kAFFARA)

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 14e session à Doha (État du Qatar) du 8 au 13 Dhoul Qui’da 1423 H (11-16 janvier 2003) ;

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant « la responsabilité du conducteur d’un moyen de transport collectif en cas d’homicide involontaire et de multiplication de la compensation financière (Kaffara) » et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

L’examen de cette question est différé dans l’attente de mener des études distinctes sur les questions jurisprudentielles suivantes :

• La multiplication des compensations financières (Kaffara) en cas de victimes multiples.

• Les options de substitution en l’absence d’agnat (Aqila) ou de leur incapacité à s’acquitter de la compensation financière (Kaffara).

• La privation de l’auteur d’un homicide involontaire de son droit à l’héritage.

Allah Le Très-Haut seul sait