Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉSOLUTION N° 149 (7/16)

CONCERNANT

L’ASSURANCE MÉDICALE

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Conférence Islamique, réuni en sa 16e session à Dubaï (État des Émirats Arabes Unis) du 30 Safar au 5 Rabi Awal 1426H (9-14 avril 2005) ;

Après avoir passé en revue les études soumises à l’Académie concernant la question de « l’assurance médicale » et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

(1) Définition de l’assurance médicale :

Le contrat d’assurance médicale est un contrat en vertu duquel une personne (ou l’institution qui prend cette personne en charge) s’engage à verser un montant spécifique ou un certain nombre de versements périodiques à une partie bien déterminée, en contrepartie de la fourniture ou de la couverture par cette dernière des prestations de soins médicaux requis par cette personne au cours d’une période donnée.

• Méthodes d’assurance médicale

L’assurance médicale peut être fournie soit par une institution médicale ou par une compagnie d’assurance qui joue en l’occurrence un rôle d’intermédiaire entre l’assuré et l’institution médicale.

• Dispositions jurisprudentielles applicables à l’assurance médicale

• Si l’assurance est directement négociée avec une institution médicale, elle est licite sous réserve de se conformer aux prescriptions atténuant le degré du Gharar (caractère hasardeux) et le ramenant à un seuil tolérable, eu égard à la nécessité incontournable pertinente, dans le cas d’espèce, à l’exigence de sauvegarde de soi, de la raison et de la progéniture, toutes choses que la Charia nous enjoint de préserver. Au nombre des prescriptions y afférentes qui devront être observées, on citera notamment:

• La spécification exacte et minutieuse des obligations et engagements de chaque partie.
• Le bilan de santé de l’assuré et les problèmes de santé auxquels il risque de se heurter.
• Les demandes de règlement adressées par l’institution médicale à l’institution de prise en charge doivent être basées sur les actes et prestations réellement fournies et non pas sur des coûts estimatifs comme dans le cas des compagnies d’assurance commerciales.
• L’assurance médicale est licite si elle est fournie par une compagnie d’assurance islamique (coopérative ou mutuelle) qui exerce ses activités conformément aux prescriptions de la Charia énoncées par l’Académie dans sa résolution 9(9/2) sur l’assurance et la réassurance.

• Si l’assurance médicale est fournie par une compagnie d’assurance à vocation purement commerciale, elle est illicite comme le stipule la résolution n°9(9/2) de l’Académie.

• Supervision et contrôle

Il incombe aux organes compétents de superviser et de contrôler les opérations d’assurance médicale aux fins d’établir la justice et de protéger les citoyens contre l’exploitation et l’injustice.

RECOMMANDATIONS

Le Conseil de l’Académie recommande ce qui suit :

• Appeler les gouvernements des pays islamiques, les organisations charitables et les institutions des Awqafs à fournir une assurance gratuite ou à prix réduit à toutes les personnes qui n’ont pas les moyens de s’affilier à un régime d’assurance médicale souscrit auprès d’une compagnie privée.

• Les cartes d’assuré ne doivent être utilisées que par leurs titulaires, car agir autrement constitue une violation des clauses du contrat et une forme de fraude ou de falsification.

• Mettre en garde contre l’usage abusif de l’assurance médicale comme le fait de prétendre être malade, de dissimuler sa maladie ou de fournir des données contraires à la réalité.

• Inscrire la question de l’assurance médicale (coopérative ou mutuelle) à l’ordre du jour de prochaines sessions de l’Académie pour plus ample examen à la lumière des résultats avancés au cours des conférences et séminaires et des applications récentes apparues depuis la précédente résolution de l’Académie.

Allah est plus Savant