Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉSOLUTION N° 172 (10/18)

CONCERNANT

L’AUTORISATION PRÉALABLE

POUR LES INTERVENTIONS CHIRURGICALES D’URGENCE

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 18^e session à Putrajaya (Malaisie) du 24 au 29 Joumada Thani 1428H (9-14 Juillet 2007) ;

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant « l’autorisation préalable pour les interventions chirurgicales d’urgence », et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : En cas d’urgence médicale, il est permis de prendre toutes les mesures et procédures médicales nécessaires sans avoir besoin de l’autorisation préalable du patient ou de son tuteur dans cas de figure ci-après :

• Lorsque le patient admis est totalement inconscient ou dans un état tel qu’il est impossible d’obtenir son accord avant l’opération.

• Lorsque l’état de santé du patient est très grave et qu’il risque de décéder s’il n’est pas opéré rapidement.

• Lorsque le patient n’est pas accompagné d’un proche légalement habilité à autoriser l’intervention et que le temps manque.

Deuxièmement : Dans les cas précités, l’intervention médicale doit remplir les conditions suivantes :

• Le traitement administré doit être reconnu et dûment agréé par les instances médicales compétentes.

• La présence d’un spécialiste est indispensable parmi une équipe médicale composée d’au moins trois médecins pour valider le diagnostic, prescrire le traitement approprié et un rapport médical collectif devra être rédigé et signé par l’équipe.

• Les avantages thérapeutiques espérés doivent être supérieurs à ses inconvénients éventuels. Le médecin fera également de son mieux pour minimiser les risques.

• Lorsque le patient est complètement rétabli, le médecin devra lui expliquer tous les détails de sa maladie.

• Le traitement doit être gratuit. Toutefois, lorsqu’il est administré à titre onéreux, les sommes exigibles devront être déterminées par une tierce partie indépendante et neutre.

Troisièmement : L’adoption d’une décision dans les cas suivants est reportée à une prochaine session de l’Académie :

• Lorsque le patient refuse de subir une intervention chirurgicale urgente comme l’appendicectomie.

• Lorsque le cordon ombilical s’enroule autour du cou du fœtus et que l’autorisation préalable n’est pas obtenue pour pratiquer une césarienne et sauver le bébé.

• Lorsqu’un enfant malade a besoin d’une intervention médicale invasive comme pour l’appendicectomie, la dialyse, la transfusion sanguine et que son tuteur refuse le traitement.

Allah est plus Savant