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Résolution Nº 181 (7/19)

La donation d’actions, de Soukouk, de droits immatériels et d’usufruit en biens de main morte (Waqf)

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Coopération Islamique, s’est réuni en sa 19^e session à Charjah (Émirats Arabes Unis) , du 1^er au 5 Joumada al-Oula 1430H (26-30 Avril 2009).

Ayant examiné les recherches présentées à l’Académie sur le thème : « La donation d’actions, de Soukouk, de droits immatériels et d’usufruit en biens de main morte Waqf», et après avoir écouté les débats qui se sont déroulés à ce sujet,

DÉCIDE ce qui suit

Premièrement: le Waqf est l’un des domaines du Fiqh largement ouvert à l’Ijtihad ( Réflexion jurisprudentielle). C’est une opération dont la raison saisit les finalités et qui est liée aux objectifs de la Charia. Son but est de concrétiser aussi bien l’intérêt des donateurs et des bénéficiaires.

Deuxièmement: Le don d’actions, de Soukouk, de droits immatériels et d’usufruit en Waqf

(1) Les textes de la Charia sur le waqf sont généraux et peuvent donc englober ce qui est permanent ou temporaire, distinct ou commun; les actifs tangibles, les usufruits ou le numéraire, les biens immobiliers ou mobiliers. En effets, les waqfs sont une forme de donation, domaine facilité et encouragé dans la Charia.

(2)

Il est autorisé de faire la donation en bien de main morte (Waqf) d’actions de sociétés qu’il est licite de posséder, de droits immatériels, d’usufruit ou de parts de placement, car se sont différentes formes d’actifs pris en considération par la Charia.

(3) La donation d’actions, de soukouk, de droits, d’avantages, et d’autres formes en biens de main morte (Waqf), est soumise à un certain nombre de règles, dont les plus importantes sont les suivantes:

(a) En principe, les actions données sous forme de waqf doivent être conservées et leur rendement utilisé pour les objectifs du Waqf, et ne doivent pas être échangées à des fins commerciales sur les marchés financiers. En effet, l’intendant du Waqf n’est autorisé à en disposer que pour un intérêt prépondérant ou selon les conditions stipulées par le donateur. Les actions sont donc soumises aux conditions afférentes au remplacement des actifs du waqf.

(b) Si la société est dissoute ou que le montant des Soukouks est remboursé, la valeur en actions ou en Soukouk peut être utilisée pour l’achat d’autres actifs tels que des biens immobiliers, des actions ou des Soukouk, sur la base des conditions du donateur ou afin de concrétiser un intérêt prépondérant pour le Waqf.

1. c) Si le waqf est temporaire selon la volonté du donateur, il doit être dissout au terme déterminé.

(d) Lorsque de l’argent liquide donnée en Waqf est investie dans l’achat d’actions ou de Soukouk, ces actifs ne se substituent pas à l’argent pour devenir bien de main morte, à moins que le donateur ne l’ait stipulé. Il est permis de vendre de telles actions ou soukouk pour faire un autre investissement plus avantageux pour le Waqf et le capital reste l’actif perpétuel du waqf .

(e) Le waqf peut prendre la forme d’avantages, de services ou d’argent. Cela comprend les services des hôpitaux, des universités, des établissements éducatifs, le téléphone, l’électricité et l’usufruit d’habitations, de ponts et de routes.

(f) La donation temporaire d’usufruit d’un bien en tant que waqf n’affecte pas la capacité du propriétaire de disposer de ce bien. Il peut disposer du bien de toutes les manières licites du moment où le droit à l’usufruit cédé en Waqf est respecté.

1. g) Le Waqf de droits immatériels prend fin lorsque ces droits arrivent à leur terme légal.
2. h) Délimiter une durée pour le Waqf implique que celui-ci se terminera à la fin de cette période. Il est permis de délimiter une durée conformément à la volonté du donateur, pour toutes les sortes de waqf.
3. j) Il est permis à une personne qui possède des fonds suspects ou illicites dont il ignore les propriétaires de s’en affranchir et de se libérer de leur caractère corrompu en les investissant dans un waqf à des fins charitables publiques qui ne sont pas relatives aux adorations comme la construction de mosquées ou l’impression du Noble Coran. En outre, il est interdit de posséder des actions dans des banques (qui pratique l’usure: Riba) ou des compagnies d’assurances traditionnelles.

(k)

Il est permis à une personne qui a fait l’acquisition d’actifs générant des revenus illicites de faire la donation en waqf de ces actifs. Leurs revenus seront alors utilisés pour l’intérêt du Waqf et le jugement relatif aux Awqaf charitables leur sera appliqué. En effet, lorsqu’il est impossible de les restituer à leurs propriétaires, c’est aux pauvres et aux nécessiteux qu’ils doivent être remis.

La personne en charge du waqf devra, dès que possible, remplacer ces fonds par un bien licite au regard de la charia, même si cela va à l’encontre des conditions stipulées par le donateur, car toute condition stipulée par ce dernier est considérée comme nulle si elle va à l’encontre d’un texte de la Charia.

L’Académie recommande également ce qui suit:

(1) Inviter les gouvernements et les organes législatifs des pays musulmans à revoir leurs législations sur le waqf d’une manière qui soit conforme aux résolutions de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique.

2) Exhorter les ministères de l’Éducation et les universités des pays musulmans à élaborer des programmes comprenant l’étude scientifique et thématique du Waqf.

(3) Lors de ses prochaines sessions, l’Académie Internationale du Fiqh Islamique examinera une étude approfondie sur la gestion du waqf ses bases, son organisation, ses règles et les critères pour nominer les responsables de l’administration du waqf et leur maintien à ce poste . Ce sujet doit faire l’objet de beaucoup d’attention, car il constitue une condition fondamentale pour la réussite et le renouveau des Awqaf et de leurs placements.

Et Allah est Plus Savant