Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.

Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

Résolution N. 222 (6/23)

Les avantages offerts par les banques aux clients de comptes courants du point de vue de la Charia

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh islamique de l’Organisation de la Coopération islamique réuni en sa vingt-troisième session à Médine du 19 au 23 Safar 1440 H (28 octobre-1er novembre 2018).

Après avoir examiné les études présentées à l’Académie concernant “les avantages offerts par les banques aux clients de comptes courants du point de vue de la Charia”, et après avoir écouté les discussions approfondies à ce sujet,

Décide ce qui suit :

Premièrement : La définition du compte courant

C’est un registre des montants fournis par les clients à la banque – islamique ou traditionnelle – et qui peuvent être retirés à tout moment par des moyens connus comme les chèques, les virements bancaires ou les retraits directs. Ces montants déposés sont garantis et sont sous la responsabilité de la banque et sont utilisés par celle-ci pour son propre intérêt conformément aux lois en vigueur.

Deuxièmement : Conceptualisation selon les principes de la Charia

Suite à l’examen d’un ensemble de conceptualisations des dépôts sur compte courant telles que sa conceptualisation en tant que dépôt réel garanti du fait qu’il est utilisé, ou en tant que nouveau contrat indépendant, ou en tant que système contractuel composé de plusieurs contrats, l’Académie conclut à la confirmation de sa résolution no. 86 (3/9) concernant les dépôts financiers dans «le compte courant», et dans lequel il fut énoncé que les dépôts à vue (comptes courants), qu’il s’agisse de banques islamiques ou usuraires, sont considérés comme des prêts du point de vue du Fiqh.

Troisièmement : Le jugement de la Charia sur les avantages bancaires dédiés aux clients titulaires du compte courant :

Définition des avantages bancaires

Les avantages bancaires sont les droits supplémentaires offerts par la banque aux utilisateurs de comptes courants (à vue), afin de les attirer et les encourager à créer des comptes ou à les prolonger.

Ces avantages bancaires, selon la nature de leur utilité et le but recherché se divisent en deux catégories :

La première catégorie : Les Avantages qui profitent au client uniquement

La deuxième catégorie : Les Avantages qui profitent aux deux parties, la banque et le client.

1. La première catégorie : Les Avantages qui profitent au client uniquement

Les avantages qui profitent uniquement au client se divisent également en deux sous-catégories : les avantages moraux et les avantages matériels.

• Les avantages moraux (administratifs): Il s’agit des avantages et des services que la banque offre au client et sans aucune ressemblance pouvant les assimiler à une prime financière ajoutée au montant du dépôt comme la priorité dans les services dans les agences bancaires, la fourniture de guides d’informations périodiques, de relevés de compte périodique, de certificats de solvabilité, de cartes internationales de privilèges pour les distributeurs automatiques et autres.

La Charia autorise ce type d’avantages, car ils ne sont pas considérés comme un supplément financier usuraire que s’engage à payer l’emprunteur au prêteur en plus du montant du prêt.

Il s’agit en fait d’une forme de commodité accordée à l’emprunteur pour que ce dernier recouvre ses droits financiers. Par conséquent, ceci est autorisé par extension du principe du caractère licite des choses à leur origine et en raison de l’absence de preuve indiquant son interdiction.

• Les avantages matériels : il s’agit d’actifs, d’usufruit, et de sommes, ajoutés au dépôt inscrit sur le compte courant et qui sont assimilables à des primes matérielles liées à la souscription de prêts, comme l’offre de billets d’avion, d’appareils électriques et électroniques ou autres.

Ces avantages matériels, qu’ils soient stipulés dans les conditions ou non, sont interdits par la Charia si le prêt en est la cause en prenant en considération son montant et sa durée, ce qui les assimile aux intérêts usuraires que l’emprunteur s’engage à payer au prêteur en plus du montant du prêt.

Cependant, si les avantages sont offerts à chaque nouveau client acquis par la banque – qu’ils soient versés dans le compte courant ou sur le compte de (mudarabah), ou par un financement, ou autre -, ils sont alors considérés comme des dépenses publicitaires et de marketing, pour attirer des clients et des bénéficiaires. Ceci est autorisé en vertu du principe du caractère licite des choses à leur origine tant que cela n’est pas lié au prêt en fonction de son montant et sa durée.

1. La seconde catégorie : les Avantages qui profitent aux deux parties – la banque et le client -.

Ils sont de deux types :

Le premier : les avantages liés aux opérations de dépôt et de retrait.

Le second : ceux qui n’ont pas de rapport avec cela.

1) Les avantages offerts par la banque au client et qui sont liés aux opérations de dépôt et de retrait du compte courant et dont profitent les deux parties – comme les services de carnets de chèques et de cartes de guichet automatique – sont permis par la Charia.

En effet, il s’agit d’une aide proposée par le prêteur à l’emprunteur, en vue de faciliter l’obtention de son droit financier et cela à condition que les avantages qui découlent du prêt ne soient pas réservés uniquement au prêteur, mais qu’ils profitent également à l’emprunteur.

Par ailleurs, ces avantages comportent des bénéfices pour les deux parties, sans nuire à aucune d’entre elles, et la Charia n’interdit pas les avantages qui ne comportent aucun préjudice. De plus, ce type d’avantages n’est pas interdit explicitement par un texte de la Charia et ne se rapproche pas non plus d’une des notions interdites dans les textes. Par conséquent, il est obligatoire de s’en remettre au principe initial de permission.

2- Les avantages profitant aux deux parties, non liés aux opérations de dépôt et de retrait d’un compte courant- comme l’offre de certains services bancaires à des frais préférentiels inférieurs à ceux proposés aux autres, les taux de change, les frais de virement bancaire, les prix des coffres, les frais de lettre de crédit, l’émission de cartes de crédit et de lettres de garantie et autres. Toutes ces opérations sont interdites, car elles entrent dans la catégorie de l’emprunt qui génère un intérêt.

Allah est Plus Savant