Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux
Louanges à Allah, Seigneur des Mondes.
Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons
Résolution Nº 231 (2/24)
Inflation Monétaire et Fluctuation de la valeur des Devises
Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Coopération Islamique réuni en sa 24e session à Dubaï (Émirats Arabes Unis), du 07 au 09 Rabi al-Awal 1441 (04-06 Novembre 2019).
Ayant examiné les recherches présentées à l’Académie au sujet de L‘Inflation Monétaire et la Fluctuation de la valeur des Devises,
Et ayant écouté les discussions approfondies à ce sujet,
Décide ce qui suit :
Premièrement: l’Académie confirme la résolution N°42 (4/5) adoptée lors de sa cinquième session et est d’avis de l’appliquer dans les cas de non-inflation et de faible inflation.
Deuxièmement: En cas d’hyperinflation, l’évaluation doit se faire par consentement mutuel. Sans consentement l’évaluation doit se faire par la justice ou l’arbitrage selon les cas.
Troisièmement: En cas d’hyperinflation après la contraction d’une dette, rien n’empêche le créancier et le débiteur de s’entendre pour régler la dette selon sa valeur ou en répartissant les pertes entre les deux parties à titre d’arrangement.
Il est aussi permis de faire passer ce différend devant les tribunaux ou l’arbitrage, mais il n’est pas permis de s’entendre préalablement sur cette question lors de la signature du contrat.
Quatrièmement, l’Académie confirme la recommandation adressée aux gouvernements musulmans dans sa résolution N°115 (9/12).
Allah est Plus Savant
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