Au nom d’Allah,

Le Tout Miséricordieux, Le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohammed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

Résolution n° 241 (3/25)

Les effets de la pandémie de Covid-19 sur les dispositions relatives aux transactions, contrats et des engagements financiers

Le Conseil de l’Académie internationale du Fiqh islamique, réunie en sa 25e session à Jeddah, Royaume d’Arabie Saoudite, du 29 Rajab au 3 Chabane 1444H (20-23 février 2023),

Ayant examiné les études présentées à l’Académie sur Les effets de la pandémie de Covid-19 sur les dispositions relatives aux transactions, contrats et des engagements financiers,

Ayant examiné la précédente résolution de l’Académie (240/2/25) concernant les effets de la pandémie de Covid-19 sur les dispositions relatives au culte, à la famille et aux crimes,

Ayant écouté les discussions et les délibérations des membres et des experts de l’Académie,

Décide ce qui suit

Premièrement : La pandémie de Covid-19 est considérée comme faisant partie des excuses d’urgence qui permettent de revoir les engagements contractuels, que ce soit par report, résiliation, annulation, ou autre. Selon la jurisprudence islamique, les jugements de Charia sur les transactions dans ce contexte appartiennent à la catégorie des jugements de Charia pertinents aux catastrophes et aux pandémies.

Deuxièmement : Dans les contrats dont la conclusion ou l’exécution a été perturbée pendant la pandémie et qui comporte le versement d’un acompte ou d’une marge de sécurité, la partie lésée a le droit de résilier le contrat et de conserver le dépôt ou la marge de sécurité. Il est aussi permis de passer un accord concernant la suspension temporaire de l’exécution des engagements du contrat, ou encore d’alléger l’engagements de la partie lésée de manière à équilibrer les intérêts des deux parties.

Troisièmement : la pandémie de Covid-19 n’a aucun effet sur le loyer résidentiel après que le bien loué a été utilisé. Le montant du loyer sera une dette due par le locataire si ce dernier n’est pas en mesure de le payer.

Quatrièmement : il n’est pas permis d’activer la clause de pénalité si la pandémie de Covid-19 a été la cause du retard dans l’exécution du contrat.

Cinquièmement : Il est permis, sous la supervision de l’État, de redistribuer les salaires en fonction des effets de la pandémie sur la vie publique selon l’intérêt. Il est également permis de réduire les salaires conformément à la réduction des heures de travail et en proportion à la baisse des rendements de sorte à assurer l’équité pour chacune des parties.

Sixièmement: Si l’assurance coopérative islamique n’est pas accessible, il est permis de recourir à l’assurance commerciale, dans la mesure nécessaire, pour faire face aux conséquences du coronavirus.

Septièmement: Il convient de passer un compromis équitable concernant les arriérés financiers découlant des différents contrats de financement dont les échéances ont été entravées par la pandémie de Covid-19.

Huitièmement: Si une épidémie ou une pandémie comparable à celle du Covid-19, elle donnera lieu aux mêmes dispositions chariatiques que la pandémie de coronavirus.

Recommandations

• Appeler les gouvernements à mettre en œuvre des initiatives humanitaires organisées et durables aux niveaux local et mondial afin d’atténuer les dégâts matériels désastreux résultant de la faillite de nombreuses entreprises et institutions. En conséquence, il est nécessaire d’apporter un soutien aux pays les moins développés et aux secteurs locaux sinistrés et de fournir une aide efficace et nécessaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux personnes en détresse et aux victimes de conflits, de catastrophes naturelles et d’épidémies, chaque fois que cela s’avère possible.

• Appeler les entreprises commerciales, les institutions financières et les bienfaiteurs à augmenter leurs dons, subventions et actions caritatives en faveur des personnes matériellement touchées par la pandémie de Covid-19. Cet objectif peut être atteint par la mise en place de programmes et de projets bénévoles visant à atténuer les effets de la pandémie sur ces personnes.

Le Conseil de l’Académie salue les principes et les résolutions émises par les autorités juridiques dans un certain nombre d’États membres de l’OCI qui ont abordé les effets de la pandémie sur les dispositions relatives aux contrats, aux transactions et aux engagements financiers, et appelle les chercheurs à en profiter dans leurs études.

Allah est plus Savant.