Au nom d’Allah,

Le Tout Miséricordieux, Le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges, et le Salut soient sur notre Maître Mohammed, Ultime Messager, sur les Siens et sur Ses Compagnons.

Résolution n° 248 (10/25)

A propos des applications contemporaines du rééchelonnement des dettes, et des Soukouk composés et hybrides

Le Conseil de l’Académie internationale du Fiqh islamique, réunie en sa 25e session à Jeddah, Royaume d’Arabie Saoudite, du 29 Rajab au 3 Chabane 1444H (20-23 février 2023),

Ayant examiné les études présentées à l’Académie concernant A propos des applications contemporaines du rééchelonnement des dettes, et des Soukouk composés et hybrides

Ayant écouté les discussions des membres et des experts de l’Académie,

Décide ce qui suit

Premièrement : les règles concernant les applications du rééchelonnement de la dette

• Le rééchelonnement de la dette consiste à convertir une dette existante en une dette plus importante en échange d’un report d’échéance, ce qui est considéré comme l’annulation d’une dette en faveur d’une autre dette.
• L’Académie réitère sa résolution n° 101 (4/11) sur la vente de dettes et des titres d’emprunt, qui stipule ce qui suit : “Il est illicite de vendre une dette rééchelonnée, autrement qu’au débiteur par paiement anticipé dans une monnaie de même nature ou de nature différente, parce que cette pratique mène à l’usure. Il est également illicite de vendre cette dette sur paiement différé dans une monnaie de même nature ou de nature différente, parce que cela reviendrait à vendre une créance contre une autre créance, ce qui est prohibé par la Charia.”

L’Académie réitère également sa résolution n° 158 (7/17) sur la cession des créances, qui stipule ce qui suit: “Le rachat d’une dette par une autre dette, pratique prohibée par la Charia, se dit d’une transaction dans laquelle le montant d’une dette est augmenté en contrepartie du rééchelonnement des délais de remboursement, ou d’une transaction menant à ce résultat. L’opération peut consister à régler la créance originelle en contractant un nouvel emprunt aux termes duquel le débiteur, qu’il soit solvable ou insolvable, obtient un nouveau crédit de son créancier pour rembourser l’intégralité ou une partie d’un crédit antérieur. L’une des formes de cette pratique est que le débiteur achète une marchandise auprès de son créancier pour un prix à payer ultérieurement et lui rétrocéder cette même marchandise au prix de vente au comptant à seule fin de rembourser la totalité ou une fraction de sa dette antérieure.”

• Toute forme de rééchelonnement de dette qui entraîne une augmentation de la dette du débiteur en échange d’une prolongation de l’échéance ou qui sert de passerelle vers cela est considérée comme une annulation d’une dette en faveur d’une autre dette, ce qui est interdit par la Charia.
• Selon la Charia, le pouvoir des parties contractantes de modifier leurs contrats est limité aux modifications qui ne sont pas contraires aux jugements de Charia, telles que l’interdiction d’augmenter le montant d’une dette établie en échange d’une prolongation de l’échéance du paiement, que cette dette découle d’un contrat de Mourabaha, d’Istisna, de Salam, ou autres. Ces modifications ne doivent pas contrevenir non plus à ce qui est interdit d’après l’unanimité des savants, comme l’usure des dettes.

Deuxièmement : Soukouk composés et hybrides

Ayant examiné les études présentées à ce sujet, le Conseil de l’Académie a décidé de reporter l’adoption d’une résolution à ce sujet en attente de recherches et d’études plus approfondies.

Recommandations

Premièrement : Souligner les recommandations antérieures de l’Académie, qui contiennent plusieurs solutions pour les débiteurs défaillants, y compris sa résolution n° 218 (2/23) concernant Les Dispositions relatives à l’Insolvabilité et la Faillite selon la Charia et les Systèmes Contemporains.

Deuxièmement : Appeler les institutions financières islamiques à venir en aide aux débiteurs défaillants par le biais d’un système de financement qui leur permette de relancer leurs activités et, par conséquent, de rembourser leurs dettes.

Troisièmement : Appeler les Comités de conformité à la Charia dans les institutions financières islamiques à suivre les résolutions de l’Académie concernant la vente, l’annulation et le rééchelonnement de la dette.

Allah est plus Savant.