RÉSOLUTION N° 259 (4/26) Le paiement des intérêts d’un prêt par un tiers, et la règle concernant les frais des lettres de garantie et des crédits documentaires
20 November، 2025

Le Conseil de l’Académie internationale du Fiqh islamique de l’Organisation de la Coopération islamique‭, ‬réuni en sa 26ème session à Doha‭ (‬État du Qatar‭), ‬du 6‭ ‬au 10‭ ‬Dhoul Qui’da 1446H‭ (‬4–8 mai 2025‭) ;‬

AYANT PRIS CONNAISSANCE de la résolution n° 12‭ (‬12/2‭) ‬de l’Académie concernant les lettres de garantie‭,‬

AYANT EXAMINÉ les études soumises à l’Académie concernant le paiement d’intérêts supplémentaires sur un prêt par un tiers‭, ‬et la règle applicable aux frais des lettres de garantie et des crédits documentaires‭,‬

AYANT ÉCOUTÉ les discussions des membres et des experts de l’Académie‭,‬

DÉCIDE CE QUI SUIT

Le Conseil de l’Académie a décidé de reporter l’adoption d’une résolution sur les deux sujets susmentionnés dans l’attente de recherches et d’études supplémentaires‭.‬

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