Le Conseil de l’Académie internationale du Fiqh islamique de l’Organisation de la Coopération islamique‭, ‬réuni en sa 26ème session à Doha‭ (‬État du Qatar‭), ‬du 6‭ ‬au 10‭ ‬Dhoul Qui’da 1446H‭ (‬4–8 mai 2025‭) ;‬

AYANT EXAMINÉ les études soumises à l’Académie sur le thème‭ :‬

‮«‬‭ ‬L’impact des maladies mentales sur la capacité juridique en droit islamique‭ ‬‮»‬‭,‬

AYANT ÉCOUTÉ les discussions approfondies sur le sujet‭,‬

DÉCIDE CE QUI SUIT

PREMIÈREMENT‭ : ‬La capacité juridique‭ (‬ahliyyah‭) ‬est la compétence d’une personne à assumer des droits et obligations reconnus par la loi religieuse‭, ‬ainsi que la validité de ses actes‭. ‬Elle se divise en deux catégories‭ :‬

1‭)‬ Capacité d’obligation‭ (‬ahliyyah al-wujūb‭)‬

2‭)‬ Capacité de performance‭ (‬ahliyyah al-adā’‭)‬

Cette dernière dépend de la capacité de comprendre le discours légal‭ (‬par l’intellect‭) ‬et de l’exécuter‭ (‬par les facultés physiques‭).‬

PREMIÈREMENT‭ : ‬La maladie mentale est définie comme un ensemble de symptômes persistants et cliniquement significatifs affectant la cognition‭, ‬le comportement ou les émotions d’une personne‭, ‬entraînant des perturbations dans sa vie personnelle‭, ‬familiale‭, ‬professionnelle ou sociale‭.‬

DEUXIÈMEMENT‭ : ‬En règle générale‭, ‬un adulte atteint de maladie mentale et jouissant d’une pleine capacité juridique est pleinement responsable de ses actes‭, ‬sauf preuve contraire établie par une autorité compétente‭ ‬et reconnue‭.‬

TROIXIÈMEMENT‭ : ‬Les maladies mentales sont classées‭, ‬selon leur effet sur la cognition‭, ‬la conscience et la volonté‭, ‬en trois catégories‭ : ‬

1‭)‬ Maladies mentales annulant la capacité juridique‭.‬

2‭)‬ Maladies mentales réduisant la capacité juridique‭.‬

3‭)‬ Maladies mentales n’affectant pas la capacité juridique‭.‬

QUATRÈMEMENT‭ : ‬L’évaluation de l’impact d’une maladie mentale sur la capacité juridique repose sur son effet sur la compréhension‭, ‬le discernement‭, ‬la conscience et la capacité de décision‭. ‬Cela relève d’un diagnostic spécialisé‭, ‬mené par des psychiatres qualifiés et autres experts compétents‭.‬

CINQIÈMEMENT‭ : ‬Une personne atteinte d’une maladie mentale est considérée comme ayant perdu sa capacité d’exécution si elle est démontrée incapable de comprendre‭, ‬de discerner ou de maîtriser ses actes‭. ‬Elle est considérée comme ayant‭ ‬une capacité réduite si sa capacité est partiellement altérée‭, ‬sans être complètement abolie‭.‬

SIXIÈMEMENT‭ : ‬La décision de perte ou de réduction de la capacité juridique pour cause de maladie mentale est du ressort de l’autorité judiciaire compétente‭.‬

RECOMMANDATIONS

1‭. ‬Organiser des formations de sensibilisation à l’intention des juges et des muftis pour mieux connaître les maladies mentales et leurs effets‭.‬

2‭. ‬Mettre en place des programmes conjoints de formation rassemblant psychiatres‭, ‬juristes‭, ‬juges et autres professionnels concernés‭, ‬en vue d’élaborer des guides de référence spécialisés communs‭.‬

Allah est plus Savant