Le Conseil de l’Académie internationale du Fiqh islamique de l’Organisation de la Coopération islamique‭, ‬réuni en sa 26ème session à Doha‭ (‬État du Qatar‭), ‬du 6‭ ‬au 10‭ ‬Dhoul Qui’da 1446H‭ (‬4–8 mai 2025‭) ;‬

AYANT EXAMINÉ les recherches soumises à l’Académie sur La gouvernance charaïque dans les institutions financières contemporaines et islamiques‭,‬

AYANT ÉCOUTÉ les discussions approfondies sur le sujet‭,‬

DÉCIDE CE QUI SUIT

PREMIÈREMENT‭ : ‬Réaffirmation de la résolution n° 177‭ (‬3/19‭) ‬sur le rôle du contrôle charaïque dans la régulation des opérations des banques islamiques‭, ‬en soulignant son importance‭, ‬ses conditions et ses modalités‭, ‬ainsi que les règles d’ijtihād et de fatwā‭ ‬au sein des comités charaïque‭.‬

DEUXIÈMEMENT‭:‬‭ ‬La‭ ‬gouvernance charaïque est un système composé de règles‭, ‬politiques et procédures qui garantissent la conformité des institutions‭ ‬financières islamiques à la charī‘ah‭, ‬tout en assurant un équilibre entre objectifs économiques‭, ‬respect des normes religieuses et réputation institutionnelle‭.‬

TROIXIÈMEMENT‭ : ‬Il est impératif d’élaborer un référentiel charaïque unifié pour l’industrie de la finance islamique‭, ‬afin de préserver son identité et d’orienter ses pratiques dans un cadre clair et cohérent‭.‬

QUATRIÈMEMENT‭ : ‬Les instances dirigeantes des institutions financières ne doivent exercer aucun pouvoir de nature à compromettre l’indépendance des membres des conseils charaïque‭.‬

CINQIÈMEMENT‭ : ‬Les résolutions de l’Académie doivent être considérées comme une référence charaïque suprême pour les États membres de l’OCI et les communautés musulmanes dans le monde‭.‬

SEPTIÈMEMENT‭ : ‬Les conseils charaïque des institutions financières islamiques‭, ‬ainsi que toutes les entités d’audit charaïque ou de notation‭, ‬doivent se conformer aux résolutions de l’Académie‭, ‬respecter ses recommandations‭, ‬et s’abstenir de mettre en‭ ‬œuvre des produits financiers interdits par l’Académie‭.‬

HUITIÈMEMENT‭ : ‬Les autorités de régulation doivent imposer un encadrement charaïque rigoureux sur les émissions de sukūk‭, ‬en veillant à ce qu’elles respectent les résolutions de l’Académie‭, ‬notamment celles affirmant la propriété effective et réelle des actifs par les détenteurs de sukūk et les responsabilités qui en découlent‭.‬

Allah est plus Savant