concernant l’investissement Du WAQF, de ses excÉdents et de ses revenus

11 March، 2004

Dispositions du Waqf, Investissement Waqf

Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉsolution n°140 (6/15)

concernant

l’investissement Du WAQF,

de ses excÉdents et de ses revenus

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15^e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) ;

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant la question de « l’investissement du waqf de ses excédents et de ses revenus », ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet, et se référant aux résolutions et recommandations publiées lors des conférences et séminaires organisés sur cette question;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

I – Le placement des actifs du Waqf

Le placement des actifs d’un Waqf désigne l’opération destinée à accroître les actifs de celui-ci, qu’il s’agisse des actifs de mainmorte ou de bénéfices qu’ils génèrent, en faisant appel à des modes d’investissement agréés par la Charia.

Il est dûment nécessaire de préserver les biens cédés en Waqf de manière à les faire perdurer et faire perdurer leur usufruit.

Il est obligatoire d’investir les actifs immobilisés du Waqf, y compris les biens immobiliers et mobiliers, sauf lorsque la donation de ces biens est destinée à l’usage direct des bénéficiaires.

Les volontés du donateur doivent être respectées aussi bien lorsque celui-ci pose comme condition qu’une certaine fraction du revenu du Waqf soit utilisée pour faire croître le bien de mainmorte, car cette clause n’est pas contraire aux prescriptions de la Charia applicables au Waqf, que lorsqu’il stipule que l’intégralité du revenu du Waqf doit être dépensée aux seules fins auxquelles ce Waqf a été affecté. Dans ce dernier cas, aucun prélèvement ne sera alors fait sur ce revenu pour financer l’expansion de l’actif.

En principe, dans le cas des Awqaf familiaux, et lorsque le donateur ne mentionne pas expressément qu’une partie des revenus du Waqf doit être réinvestie, il n’est pas permis d’effectuer un tel investissement sans le consentement des bénéficiaires. A contrario, dans le cas d’un Waqf à caractère caritatif, la décision de réinvestissement d’une partie du revenu du Waqf pour le développement de l’actif de mainmorte peut être légalement prise quand une telle décision correspond à un intérêt prépondérant, et ce en respectant strictement les prescriptions qui seront détaillées plus loin dans la présente résolution.

Il est parfaitement licite d’investir le revenu excédentaire du Waqf pour en développer l’actif ou pour en maximiser le rendement, et ce, seulement après paiement des montants dus aux bénéficiaires et déduction des frais et charges annexes. Il est également permis d’investir les fonds accumulés résultant du retard des versements aux bénéficiaires.

Il est permis d’investir les provisions accumulées du fonds de réserve affecté à l’entretien, la réhabilitation et d’autres motifs légitimes.
Il n’existe pas d’objection, au regard de la Charia, à combiner les actifs des différents Awqaf en un fonds d’investissement unique, aussi longtemps que les volontés du donateur de chaque Waqf seront respectées et que les droits aux revenus de chaque Waqf soient attribués aux bénéficiaires à qui le Waqf est destiné.
En investissant les fonds du Waqf, l’on veillera à respecter les normes ci-après :

La conformité des modes et des domaines de l’investissement aux dispositions de la Charia.
La diversification des placements afin de minimiser les risques, l’obtention des garanties requises, la certification des contrats et la réalisation des études de faisabilité nécessaires aux projets d’investissement.
Choisir des modes d’investissement à faible risque et éviter ceux considérés à haut risque dans l’usage commercial et celui de l’investissement.
Les modes d’investissement conformes aux normes de la Charia qui ont été choisis doivent convenir à la nature des avoirs du Waqf et être appropriés pour concrétiser les buts du Waqf, préserver le bien placé en Waqf et servir les intérêts des bénéficiaires. Par conséquent, si les actifs du Waqf sont des actifs matériels, ils doivent être investis en évitant ce qui pourrait mener à la perte de leurs droits de propriété ; s’il s’agit de fonds en liquide, ils peuvent être investis au moyen de n’importe quel mode de placement agréé par la Charia, comme la Moudharabah (participation), la Mourabaha (intermédiation), l’Istisna’ (fabrication), etc.
La divulgation régulière des opérations d’investissement et la diffusion de l’information pertinente et conformément aux usages.

II/ Le Waqf monétaire

Il est permis de créer un Waqf monétaire, car il satisfait à l’objectif de la Charia concernant le waqf, qui est d’en conserver le principal et d’en offrir l’usufruit à des fins charitables, et sachant aussi qu’en désignant de l’argent, ce ne sont pas des pièces spécifiques que l’on désigne, mais un montant de la même valeur.

La Charia autorise l’immobilisation de liquidités sous forme de waqf pour servir au Qard Hassan (c.-à-d. les prêts bienfaisants et sans intérêts), et pour être investies directement ou en partenariat avec plusieurs donateurs associés dans un fonds unique, ou en offrant la possibilité de participer à des parts du capital immobilisé en Waqf afin d’encourager les Awqaf et de permettre d’y adhérer collectivement.

Lorsqu’un Waqf monétaire est investi dans l’acquisition d’un actif corporel (comme lorsque l’administrateur du Waqf l’utilise pour l’acquisition d’un bien immobilier ou pour ordonner la fabrication d’un bien), le bien-fonds ou l’actif corporel acquis ne devient pas lui-même un waqf à la place du numéraire. Par conséquent, les biens ainsi acquis peuvent être revendus afin de pérenniser l’investissement, tandis que le montant originel en numéraire constituera le capital du waqf.

Compte tenu de ce qui précède, l’Académie recommande ce qui suit :

Inciter les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique et les communautés musulmanes des pays non musulmans à veiller à la sauvegarde des établissements du waqf, à lui conférer de l’intérêt, à ne pas y porter atteinte et à faire revivre certaines formes de waqf comme le waqf familial qui a été aboli par la législation de certains pays arabes et musulmans.

Inciter les pays arabes et musulmans, de même que les organisations, institutions et organismes internationaux concernés à assumer leurs responsabilités en termes de sauvegarde, de protection et de développement des actifs des awqaf en Palestine en général et dans la ville sainte d’Al-Qouds en particulier, et ce afin de concrétiser les nobles objectifs et la mission assignés à ces Awqaf.

Inviter les gouvernements des pays musulmans à prendre en charge, dans la mesure du possible, les frais de gestion des awqaf, et ce au titre de l’utilité publique et parce que le rôle des gouvernements est précisément de veiller aux intérêts de leurs pays et de leurs peuples.

Inviter les institutions compétentes à élaborer des normes de conformité chariatiques et comptables pouvant être appliquées à l’audit chariatique, financier et administratif de la gestion de l’administrateur du waqf, qu’il s’agisse d’un individu, d’une direction collégiale, d’une institution ou d’un ministère. La gestion des Awqaf doit en effet se conformer aux règles d’audit selon les normes chariatiques, administratives, financières et comptables.

Il est impératif de développer un ensemble de critères normatifs destinés à servir de références pour le suivi des dépenses du Waqf, notamment le marketing, la publicité, la gestion administrative, la rémunération du personnel, et les primes, et qui serviront de référence pour la surveillance, l’audit, et l’évaluation de la performance.

Encourager la renaissance du système de waqf sous toutes ses formes, qui avait joué jadis un grand rôle dans l’essor de la civilisation islamique, la stimulation du développement scientifique, socioéconomique et humain.

Mettre à profit les expériences avant-gardistes de certains États arabes et musulmans en matière de gestion, de sauvegarde et de développement du Waqf.