Concernant la responsabilitÉ civile du mÉdecin

11 March، 2004

Dispositions de développements médicaux, Responsabilité médicale

Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉsolution n°142 (8/15)

Concernant

la responsabilitÉ civile du mÉdecin

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) ;

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant « la responsabilité civile du médecin », et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

La médecine est à la fois une science et une discipline développée pour le bien de l’humanité. C’est pourquoi le praticien doit garder à l’esprit, pendant qu’il accomplit son travail, qu’Allah l’observe. Il doit donc accomplir consciencieusement son devoir et se conformer scrupuleusement aux normes professionnelles et scientifiques de son métier.

La responsabilité civile du médecin se trouve engagée en cas de préjudice subi par son patient dans les cas suivants :

Si le praticien a commis ce préjudice de manière délibérée.
S’il ne connait pas la médecine ou la spécialité médicale qu’il s’est mis à pratiquer.
S’il n’est pas autorisé à exercer par l’autorité officielle compétente.
S’il pratique un acte médical sans l’autorisation du patient ou de la personne qui le représente, tel que le stipule la résolution n°67(5/7) de l’Académie.
S’il a trompé son patient.
S’il a commis une erreur que ses pairs ne sont pas censés commettre, ou une erreur jugée inacceptable selon les normes du métier, ou s’il s’est rendu coupable de négligence ou de carence.
S’il a violé, sans motif valable, le secret médical concernant le cas son patient (cf. résolution n°79(8/10)).
S’il a refusé de faire son devoir de médecin dans un cas d’urgence (les cas de nécessité impérative).

Le médecin -ou assimilé- assume une responsabilité pénale dans les cas susvisés lorsque les conditions afférentes à cette responsabilité pénale se trouvent réunies, et ce sauf en cas d’erreur médicale (paragraphe f ci-dessus) où sa responsabilité pénale n’est engagée que s’il s’agit d’une erreur grossière.

Lorsque le traitement est administré par une équipe médicale complète, chaque praticien devra répondre de ses propres erreurs, comme l’énonce la règle suivante : «Lorsqu’une cause directe et une cause indirecte sont à l’origine d’un préjudice, c’est la cause directe qui endosse la responsabilité de celui-ci, excepté lorsque la responsabilité de la cause indirecte est prépondérante». Le chef d’équipe assume, dans le cas d’espèce, une responsabilité solidaire pour les erreurs commises par les membres de son équipe, lorsqu’il leur prodigue des directives erronées ou qu’il ne supervise pas suffisamment leur travail.

Qu’il soit public ou privé, l’établissement médical assume la responsabilité civile des préjudices éventuels et dus à une carence de sa part, lorsqu’il faillit à ses engagements ou lorsque des instructions injustifiées émanant de ce même établissement causent un tort aux patients.

Par conséquent, l’Académie recommande ce qui suit :

Élaborer une étude sur les applications contemporaines du système d’ « Al-Aqilah » (caution solidaire des agnats) et proposer des solutions alternatives qui soient conformes à la Charia.

Élaborer une étude spécifique sur le préjudice immatériel et sa réparation dans toutes les affaires relatives aux responsabilités civiles en général.

Appeler les gouvernants des pays musulmans à harmoniser leurs législations réglementant l’exercice des professions médicales comme dans les cas d’avortement, de mort cérébrale, d’autopsie, etc.

Demander aux universités des pays musulmans d’introduire une matière spécifique sur « l’éthique et la jurisprudence (Fiqh) médicales» à l’intention des étudiants des facultés de médecine et des écoles d’infirmiers.

Demander aux gouvernants des pays musulmans de réglementer et de superviser l’exercice de la médecine alternative et de la médecine traditionnelle afin de protéger la société contre les préjudices.