Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉSOLUTION N°165 (3/18)

CONCERNANT

« LE RENFORCEMENT DU RÔLE DE LA ZAKAT DANS LA LUTTE

CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’ORGANISATION DE SA COLLECTE

ET DE SA REDISTRIBUTION A LA LUMIÈRE DES EFFORTS DE RÉFLEXION JURISPRUDENTIELS »

Le Conseil de l’Académie internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 18^e session à Putrajaya (Malaisie) du 24 au 29 Joumada Thani 1428H (9-14 Juillet 2007) ;

Ayant pris connaissance des études soumises à l’Académie concernant « le renforcement du rôle de la Zakat dans la lutte contre la pauvreté et la réglementation de sa collecte et de sa redistribution à la lumière des avis jurisprudentiels » et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Les actifs dont il n’est pas expressément mentionné qu’ils sont ou non assujettis à la Zakat peuvent faire l’objet d’efforts de réflexion (Ijtihad), dès lors que les conditions de la Charia afférentes à l’Ijtihad sont remplies.

Deuxièmement : Le payeur de la Zakat n’est pas supposé couvrir tous les huit types de récipiendaires de la Zakat lorsqu’il procède lui-même à sa distribution. En revanche, si la distribution est confiée à une autorité compétente (Imam ou autre), il convient de la distribuer aux huit types de récipiendaires concernés dans la mesure où les fonds seraient disponibles, les besoins avérés et les huit types d’ayant droits accessibles.

Troisièmement : En principe, la Zakat doit être distribuée sans retard, à l’échéance ou aussitôt collectée. Toutefois, la distribution de la Zakat peut être différée lorsque l’intérêt l’exige ou bien dans l’attente d’un proche nécessiteux, ou encore lorsque la Zakat est censée être distribuée à intervalles réguliers pour pourvoir aux besoins récurrents des pauvres souffrant d’invalidité ou d’impotence.

Quatrièmement : Les pauvres et les indigents

• Les pauvres et les indigents doivent recevoir un montant leur permettant de satisfaire leurs besoins et, si possible, les besoins de leurs parents à charge, et ce à la discrétion des instances responsables de la Zakat.

• Si les pauvres et les nécessiteux sont aptes à gagner leur vie au moyen de l’artisanat, il leur sera accordé une somme appropriée pour, en l’occurrence, financer l’acquisition de leurs outils de travail, ou pour mettre en place un petit commerce s’ils sont capables de commercer, ou pour acquérir un petit lopin de terre arable s’ils sont capables de se livrer à l’agriculture, ces moyens leur garantissant du même coup un flux régulier de revenus pour subvenir à leurs besoins. De ce fait, les fonds de la Zakat peuvent être investis dans de petits projets tels que métiers à tisser, machines à coudre à usage domestique, petits ateliers, et autres, qui deviendront ainsi la propriété des personnes nécessiteuses et des démunis.

• Les fonds de la Zakat peuvent également être employés pour le financement de projets générateurs de revenus et de services en vertu de la résolution n°15/3/3 de l’Académie.

Cinquièmement : Autres catégories de récipiendaires de la Zakat

• Les percepteurs de la Zakat

• La catégorie des percepteurs de la Zakat inclut dans l’acception moderne du terme, les institutions, administrations et leurs organes subsidiaires en charge de la collecte et de la redistribution de la Zakat conformément aux prescriptions de la Charia.

• L’institution de la Zakat doit jouir de l’indépendance financière et administrative vis-à-vis de toutes les autres structures gouvernementales. Elle doit néanmoins rester soumise à la supervision et au contrôle pour garantir la transparence de sa gestion et la conformité aux normes de la bonne gouvernance.

• Les organismes chargés de la collecte et de la redistribution de la Zakat sont considérés comme étant de simples gardiens et ne peuvent, donc, garantir les fonds de la Zakat contre les risques de pertes, sauf en cas de négligence ou d’abus constatés. Le payeur de la Zakat est, lui aussi, automatiquement affranchi de toute responsabilité à partir du moment où il a versé le montant de la Zakat due à l’institution chargée de sa collecte.

• Le ralliement des bonnes volontés

• La part de la Zakat revenant aux bonnes volontés ralliées à l’Islam est toujours existante et n’a pas été frappé de caducité ni être abrogé. Son application dépend des besoins et des intérêts qui en découlent de sorte que cette part doit être distribuée chaque fois que le besoin s’en fait sentir.

• La Zakat peut être donnée aux nouveaux convertis à l’Islam afin de raffermir leur foi ou de compenser des pertes éventuelles. La Zakat peut être également donnée à un infidèle dont on espère la conversion ou pour le dissuader de nuire aux Musulmans.

• Les fonds de la Zakat peuvent servir à financer l’octroi d’une assistance humanitaire à des populations sinistrées non musulmanes dans les régions frappées par des catastrophes naturelles, des séismes ou des inondations dans le but de gagner leur affection.

• L’affranchissement d’esclaves

• La part de la Zakat réservée à l’affranchissement des esclaves inclut les rançons payées pour la libération de Musulmans capturés.

• Les fonds de la Zakat peuvent être utilisés pour obtenir la remise en liberté de Musulmans ou de membres de leurs familles kidnappés.

• Les personnes insolvables

Cette part est réservée aux personnes insolvables qui ont accumulé des dettes pour leurs propres besoins, ou pour mettre fin à un conflit conformément aux principes de la Charia. Elle peut aussi servir à payer les rançons (Dyates) dont sont redevables les personnes responsables d’homicides involontaires en l’absence d’agnat (‘Aqilah), ou servir au paiement des dettes d’un défunt qui ne peuvent être couvertes par son patrimoine si elles ne sont pas déjà prises en charge par les ressources du Bait Al Mal (Trésor public).

• Pour la cause d’Allah

Il s’agit de la part réservée aux combattants qui luttent pour la cause d’Allah, ceux qui défendent leur patrie, ainsi que le soutien à l’effort de guerre lorsque celle-ci est légitime.

• Les voyageurs en difficulté

• Un « fils du chemin» se dit, dans ce contexte, du voyageur qui se déplace à des fins compatibles avec la Charia, et se trouve dans la gêne et dans l’incapacité financière de regagner la mère patrie, même s’il est réputé riche dans son propre pays.

• L’aide financée sur la Zakat par le biais d’un Fonds spécial d’assistance aux personnes déplacées et aux migrants affectés par les guerres, les inondations, les famines et les séismes.

• Une assistance peut être octroyée aux étudiants nécessiteux qui ne bénéficient pas d’une bourse pour aller étudier à l’étranger, conformément aux critères d’usage.

• Les sans-papiers sans ressources peuvent être assistés sur les fonds de la Zakat pour leur rapatriement.

• Une aide peut être également accordée aux étudiants à plein temps et aux voyageurs dans la gêne et incapables de subvenir à leurs besoins.

RECOMMANDATIONS

Eu égard à la nécessité impérative où se trouve aujourd’hui la Oummah islamique d’organiser la perception et la distribution de la Zakat de manière institutionnalisée, rationnelle, moderne et respectueuse des prescriptions de la Charia, le Conseil de l’Académie invite les autorités compétentes en charge de la Zakat dans les pays musulmans à travailler en coordination et à lancer des projets communs en vue d’aider les pauvres et les indigents.

Le Conseil de l’Académie recommande également ce qui suit :

• Inviter les particuliers à verser leur Zakat aux institutions légalement autorisées à exercer cette activité aux fins de s’assurer que la Zakat parviendra effectivement aux ayants droit et de promouvoir, du même coup, le rôle religieux, développemental et socioéconomique de ces aumônes.

• Accorder tout l’intérêt requis à l’aspect médiatique de la Zakat en veillant à diffuser l’information à ce sujet par le recours à tous les moyens de communication de masse, y compris l’audiovisuel, afin de sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la Zakat et à sa vocation d’outil de développement socioéconomique.

• Élaborer un ensemble de normes et de principes comptables et jurisprudentiels pour le calcul de l’assiette de la Zakat.

• Élaborer des modèles comptables à utiliser en tant que lignes directrices pour le calcul de l’assiette de chaque type d’actifs assujettis à la Zakat et pour faciliter ainsi l’application concrète de la Zakat à la lumière des normes jurisprudentielles.

• Mettre à contribution la technologie de l’information, les réseaux de communication et les chaînes satellitaires, pour faire prendre conscience aux Musulmans des problématiques contemporaines de la Zakat et son rôle dans le processus de développement socioéconomique de la Oummah islamique.

• Inviter les pays islamiques à accorder des exonérations fiscales aux payeurs de la Zakat en leur permettant de déduire les sommes payées au titre de la Zakat de l’assiette de leur revenu imposable, et ce afin de motiver et d’encourager les Musulmans nantis à s’acquitter de la Zakat.

• Enseigner le Fiqh et la comptabilité de la Zakat à l’université et dans les lycées afin de promouvoir la connaissance de la Zakat en tant que troisième pilier de l’Islam.

Allah est plus Savant