Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

Résolution Nº 184 (10/19)

L’Obtention d’une Autorisation pour les Opérations Médicales Urgentes

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Coopération Islamique, s’est réuni en sa 19^e session à Charjah (Emirats Arabes Unis) , du 1^er au 5 Joumada al-Oula 1430H (26-30 Avril 2009).

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Tenant compte de la résolution n° 67 (5/7), prise par l’Académie, lors de sa 7^e session tenue à Jeddah (Arabie Saoudite) du 7-12 Dhoul al-Qi’da, 1412H (9 au 14 mai 1992), concernant “La médication et ses règles”, et de sa résolution n° 172 (10/18) prise lors de sa 18e session, tenue à Putrajaya (Malaisie) du 24 au 29 Joumada al-Akhira, 1428H (du 9 au 14 juillet 2007), concernant “Les décisions médicales nécessaires lors de secours médicaux urgents (Médecine des urgences)”,

afin de compléter la résolution qui fut reportée, concernant “Les cas pathologiques urgents”,

Et ayant pris connaissance des recherches présentées à l’Accadémie sur le thème : “L’obtention d’une autorisation pour les opérations médicales urgentes”,

Et après avoir écouté les débats qui se sont déroulés à ce sujet,

Décide ce qui suit

(1) Nous entendons par cas urgents : les cas pathologiques nécessitant une intervention thérapeutique ou chirurgicale sans délai, étant donné la gravité de l’état de santé du patient et ce dans le but de sauver sa vie ou d’éviter la détérioration de l’un de ses organes. Nous citons par exemple:

(a) Les cas nécessitant une césarienne pour sauver la vie de la mère ou celle du bébé ou leurs vies à tous les deux : comme dans le cas où le cordon ombilical est enroulé autour du cou du bébé, ou le cas de la rupture utérine lors de l’accouchement.

(b) Les cas nécessitant une intervention chirurgicale urgent, comme pour l’inflammation de l’appendicite.

(c) Cas nécessitant un traitement médical spécifique, tels que l’hémodialyse et la transfusion.

(2) Si le patient est apte, en pleine possession de ses moyens et a la capacité d’assimiler et de prendre une décision sans être forcé et que les médecins ont décidé que son cas est urgent nécessitant une intervention médicale ou chirurgicale, il est obligatoire pour le patient de donner son accord pour être soigné faute de quoi il aura commis un péché au regard de la Charia.

Et il est permis au médecin d’intervenir en prodiguant les soins nécessaires afin de sauver la vie du patient en s’appuyant sur les dispositions de la Charia concernant la « nécessité impérieuse».

(3) Si le patient n’est pas apte, et que son tuteur refuse d’accorder son autorisation pour qu’il reçoive des soins alors que son cas est urgent, son refus n’est alors pas pris en considération et le droit d’autoriser des soins revient au dirigeant ou aux autorités compétentes qui le représentent.

(4) Si l’exécution d’une césarienne est nécessaire pour sauver la vie du bébé ou celle de la mère, ou leurs vies à tous les deux, et que les époux, ou l’un d’eux refusent de donner leur accord, leur refus n’est alors pas pris en compte et le droit d’autoriser des soins revient au dirigeant ou aux autorités compétentes qui le représentent.

(5) Les interventions médicales sur les cas urgents sont soumises aux conditions suivantes:

(a) Le médecin se doit d’expliquer au patient -ou à son tuteur- l’importance des soins médicaux, la gravité de la maladie et les répercutions pouvant advenir suite au refus de sa prise en charge. Dans le cas où le patient -ou son tuteur- persiste dans son refus, le médecin consignera les faits.

(b) Le médecin doit faire les plus grands efforts pour convaincre le patient et sa famille afin qu’il revienne sur son refus afin d’éviter que sa situation ne se détériore.

(c) Une équipe d’au moins trois médecins consultants, dont ne fait partie le médecin prodiguant les soins doit s’assurer du diagnostic de la maladie, du traitement suggéré, rédiger un rapport signé par les membres de l’équipe et en informer la direction de l’hôpital.

1. d) La prise en charge doit être gratuite, ou un organisme indépendant sera chargé d’en estimer le coût.

Suite à cela, le Conseil recommande ce qui suit:

• Nous appelons les gouvernements des pays islamiques à instaurer une législation qui régulent la pratique médicale dans l’ensemble des cas urgents et pressants, et ce en mettant en application les résolutions de l’académie se rapportant au domaine médical.
• Œuvrer à la sensibilisation du patient concernant la santé, afin d’éviter de telles situations et de préserver la vie de ce dernier.

Et Allah est Plus Savant