Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

Résolution Nº 187 (2/20)

L’Assurance Coopérative : Jugements et Règles au regard de la Charia

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Coopération Islamique, réuni en sa vingtième session à Oran (République Algérienne Démocratique et Populaire) du 26 Chawal au 2 Dhoul al-Qi’da 1433 H (13-18 septembre 2012),

Après avoir examiné les études présentées à l’Académie et portant sur: L’Assurance coopérative: Jugements et Règles au regard de la Charia, dans cette session et lors des sessions précédentes,

Et à la lumière des recommandations du congrès sur «L’assurance coopérative : dimensions, perspectives et position de la Charia à son égard» organisé par l’Académie Internationale de Fiqh Islamique à Amman (Royaume Hachémite de Jordanie) en collaboration avec l’Université Jordanienne, l’Organisation Islamique pour l’Éducation la Science et la Culture (ISESCO), et l’Institut Islamique pour la Recherche et la Formation (membre du Groupe de la Banque Islamique de Développement), du 26 au 28 Rabi al-Thani, 1431 H (11-13 Avril 2010),

Et après avoir suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet,

Le Conseil décide ce qui suit :

Premièrement : L’Académie Internationale de Fiqh Islamique souligne ce qui a été déclaré dans sa résolution n ° 9 (9/2) sur «L’assurance et la réassurance», à savoir que le contrat d’assurance commerciale à fixe utilisé par les compagnies d’assurance commerciales est un contrat d’échange de biens comportant un degré de gharar (incertitude) trop important qui invalide le contrat. C’est pourquoi il interdit par la Charia. L’alternative conforme aux principes fondamentaux des transactions/interactions islamiques est le contrat d’assurance coopérative, qui repose sur le don gracieux et l’entraide.

Deuxièmement : en raison de certains problèmes apparus dans les compagnies d’assurance islamiques au cours de leurs multiples applications, en plus des difficultés juridiques, et des complications rencontrées par ces compagnies dans le domaine de la réglementation et de l’audit, il convient de développer une conception exhaustive de l’assurance coopérative.

Par conséquent, le Conseil recommande ce qui suit :

Premièrement: Confier au secrétariat de l’Académie, en collaboration avec les centres de recherche concernés, la tâche de réunir un comité composé de savants du Fiqh et d’experts chargé d’établir un projet complet organisant les jugements et les règles de la Charia expliquant les principes fondamentaux de l’assurance coopérative, et énumérant ses formes acceptables dans la Charia, afin d’en permettre une application flexible. Parmi ces jugements et règles figurent les suivants :

(1) Le concept et l’essence de l’assurance coopérative dans la perspective de la Charia Islamique.

(2) La comparaison entre l’assurance coopérative et l’assurance commerciale :

1. a) La comparaison entre l’assurance coopérative compatible avec la Charia et les principes internationaux de coopération.
2. b) La comparaison entre l’assurance coopérative compatible avec la charia et les principes de l’assurance commerciale.

(3) Identification et description des relations entre les parties à l’assurance coopérative et en particulier la description du rapport entre les cotisants au fonds d’assurance et de celui entre le fonds d’assurance et la partie chargée de la gestion.

4) Jugements et critères d’évaluation de la rémunération du gestionnaire du fonds de l’assurance.

(5) Les règles concernant le surplus d’assurance et le déficit d’assurance s’il en existe.

(6) Règles de la Charia concernant la participation et le retrait du fonds de l’assurance coopérative.

7) Les jugements concernant la liquidation du fonds d’assurance des coopératives.

(8) Jugements et règles de la réassurance.

(9) Principe de partage des profits et des pertes.

(10) Principe de «subrogation» et ce qui s’y rapporte.

(11) Principe de franchise et questions s’y rapportant.

Deuxièmement : La présentation du projet par le comité aura lieu à la prochaine session de l’Académie, afin d’atteindre une finalisation d’un projet de résolution à la lumière du deuxième paragraphe ci-dessus.

Et Allah Le Très Haut est Le Plus Savant