Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

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Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉSOLUTION N° 144(2/16)

CONCERNANT

LES DIFFÉRENDS CONJUGAUX

ENTRE LE CONJOINT ET L’ÉPOUSE EXERÇANT UN TRAVAIL

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Conférence Islamique, réuni en sa 16e session à Dubaï (État des Émirats Arabes Unis) du 30 Safar au 5 Rabi Awal 1426H (9-14 avril 2005) ;

Après avoir passé en revue les études soumises à l’Académie concernant « les différends conjugaux entre le conjoint et l’épouse exerçant un travail» et ayant suivi les débats qui se sont instaurés à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : séparation des responsabilités financières de l’épouse et du conjoint

L’épouse possède l’aptitude totale à disposer de ses biens, une responsabilité financière complètement indépendante et elle est l’unique propriétaire, au regard de la Charia, de l’argent qu’elle gagne en exerçant un travail. Elle possède son propre patrimoine, a le droit d’en disposer librement et son conjoint n’a aucun droit de regard sur ses biens. Elle n’a pas besoin de la permission de son mari pour acquérir ou disposer de ce qu’elle possède.

Deuxièmement : dépense pour l’entretien de l’épouse

L’épouse a le droit d’être entièrement prise en charge financièrement et de manière conforme à l’usage, par son époux. Son train de vie est déterminé, en l’occurrence, par les moyens financiers de l’époux et à la lumière des normes et des traditions sociales agréées par la Charia. L’épouse ne perd ce droit à la prise en charge totale qu’en cas de réticence à accomplir ses devoirs conjugaux.

Troisièmement : Le travail de l’épouse à l’extérieur du foyer conjugal

• Prendre soin de la famille et veiller à l’éducation et à la protection des enfants, qui sont les générations de demain, font partie intégrante des responsabilités fondamentales de l’épouse. Toutefois, en cas de besoin, l’épouse a le droit d’exercer un travail à l’extérieur du foyer, et pour autant que ce travail soit adapté à sa féminité et à ses spécificités selon les us et coutumes agréés par la Charia et à condition qu’elle se plie aux prescriptions de la Charia, respecte les préceptes religieux et les principes moraux, et assume entièrement ses responsabilités fondamentales de maîtresse de maison.

• Le fait d’exercer un métier hors du foyer conjugal ne dépossède pas l’épouse de son droit d’être entretenue par son conjoint comme le stipule la Charia et conformément aux prescriptions jurisprudentielles pertinentes, à moins que l’exercice de ce métier n’entraîne un refus du devoir conjugal, qui est un motif légalement valable pour la privation du droit à la prise en charge.

Quatrièmement : Contribution de l’épouse aux dépenses du ménage

• Selon la Charia, l’épouse n’est nullement obligée de contribuer aux dépenses du ménage auxquelles le conjoint est légalement tenu de subvenir et elle ne peut donc être contrainte à le faire.

• La contribution volontaire de l’épouse à ces dépenses est néanmoins chose souhaitable au regard de la Charia, car elle constitue une illustration concrète de la notion de coopération, d’entraide et d’harmonie entre les époux.

• Les deux conjoints peuvent se mettre d’accord et à l’amiable sur l’usage auquel pourrait être affecté le salaire ou les gains acquis par l’épouse.

• Lorsque l’exercice par l’épouse d’un travail salarié hors du foyer occasionne des dépenses supplémentaires la concernant, ces dépenses doivent être prises en charge par l’intéressée.

Cinquièmement : Émettre la condition du droit à l’exercice d’un travail

• La femme peut exiger l’ajout d’une clause dans le contrat de mariage stipulant son droit d’exercer un travail salarié hors du foyer conjugal. Si le mari accepte cette condition, qui sera expressément mentionnée dans le contrat, il sera forcé d’honorer son engagement.

• Le mari peut demander à son épouse d’arrêter de travailler après lui avoir pourtant autorisé si l’abandon de cet emploi est dans l’intérêt de la famille et des enfants.

• La charia interdit au mari de lier son accord pour le travail de son épouse hors du foyer ou d’émettre en condition à cela, que son épouse contribue aux dépenses du ménage censées être entièrement à sa charge à lui, ou qu’elle lui reverse une partie de son salaire ou de ses revenus.

• Le mari n’a pas le droit de contraindre sa femme à prendre un emploi à l’extérieur.

Sixièmement : Participation de l’épouse à la propriété

Lorsque l’épouse a contribué à partir de ses propres ressources à l’acquisition d’un logement, d’un bien immobilier ou foncier, ou d’un projet commercial, elle a droit à une part de la propriété proportionnelle à sa mise de fonds.

Septièmement : Utilisation abusive des droits concernant le travail

• Le mariage implique certains droits et devoirs réciproques entre les deux parties. Ces droits et devoirs sont expressément mentionnés par la Charia. Les relations conjugales doivent être ainsi fondées sur l’équité, le soutien mutuel et la compassion. La transgression de ces principes est strictement prohibée par la Charia.

• Le mari ne doit pas abuser de son droit en empêchant son épouse de travailler ou en l’obligeant à quitter son emploi pour le seul motif de lui causer un préjudice, mais seulement s’il en résulte un mal ou une conséquence néfaste supérieurs au bénéfice qui en est escompté.
• Le même constat vaut pour l’épouse qui ne doit pas abuser de son droit en insistant pour conserver son emploi à seule fin de causer un tort au conjoint ou au ménage, ou encore lorsque l’exercice de ce travail entraîne un préjudice supérieur aux avantages qui en sont escomptés.

Recommandations

• L’Académie préconise la préparation d’une série d’études sociales, économiques et médicales sur l’impact du travail de la femme hors de son foyer pour la famille et l’épouse elle-même, sachant l’importance de telles études pour ce qui est de clarifier les divers aspects du sujet. Les échantillons à étudier devront être empruntés à plusieurs communautés différentes.

• L’Académie réaffirme la nécessité d’enraciner le concept de complémentarité mutuelle entre les conjoints et sur l’attachement de l’Islam à faire en sorte que les relations conjugales soient basées sur l’affection mutuelle et la compassion.

• Organiser un séminaire spécial pour débattre des affaires de la femme musulmane en général et de son rôle dans l’édification de la société musulmane en particulier de sorte d’accompagner, sous l’égide des principes de la Charia, le développement de civilisation, ce qui conduirait tous les gouvernements et institutions islamiques à adopter les résolutions et recommandations de l’Académie et à les présenter aux conférences internationales sur la femme et la population.

Allah est plus Savant