Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉSOLUTION N° 145 (3/16)

CONCERNANT

L’AQILAH (RESPONSABILITÉ COLLECTIVE) ET SES APPLICATIONS CONTEMPORAINES AU PAIEMENT DE LA DIYA (COMPENSATION FINANCIÈRE)

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Conférence Islamique, réuni en sa 16e session à Dubaï (État des Émirats Arabes Unis) du 30 Safar au 5 Rabi Awal 1426H (9-14 avril 2005) ;

Après avoir passé en revue les études soumises à l’Académie concernant la question de la « Aqilah (responsabilité collective) et ses applications contemporaines au paiement de la Diya (compensation financière)», et ayant suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Définition de la « Aqilah »

La « Aqilah » désigne la partie qui prend en charge le paiement de la Diya pour le compte de l’auteur d’un homicide qui n’est pas un homicide volontaire, sans pouvoir ensuite exiger du meurtrier qu’il leur rembourse cette dette. Elle est à l’origine composée des agnats et des gens appartenant au même registre d’allocations (Diwan) qui s’engagent à se soutenir mutuellement et sont solidaires les uns des autres.

Deuxièmement : Charges n’incombant pas à la « Aqilah »

La « Aqilah » est dispensée de la réparation du préjudice en cas de meurtre volontaire, d’arrangement à l’amiable ou de confession.

Troisièmement : Applications modernes

En cas d’inexistence du clan ou des agnats pouvant prendre la réparation du préjudice à sa charge et eu égard au fait que la raison d’être de cette institution est de promouvoir le soutien mutuel et la solidarité, il est possible de recourir, le cas échéant, à l’une des alternatives suivantes :

• L’assurance islamique (coopérative ou mutuelle) dont les statuts prévoient la prise en charge mutuelle de la Diya par les assurés.

• Les syndicats et unions formés par des individus exerçant la même profession, à condition que le statut de l’organisation stipule explicitement que les préjudices commis par les membres sont mutuellement pris en charge.

• Les fonds spéciaux constitués par les agents de l’État et les salariés des entreprises privées à des fins de coopération mutuelle et d’entraide.

Quatrièmement : Recommandations

• L’Académie internationale du Fiqh islamique recommande aux gouvernements de tous les pays islamiques d’intégrer dans leur législation nationale des dispositions garantissant le paiement de la Diya, sachant qu’en Islam le sang ne doit pas et ne saurait être versé en pure perte.

• L’Académie invite toutes les instances concernées à œuvrer à raviver l’esprit de coopération et de solidarité entre tous les groupes et communautés dont les membres sont unis par des liens sociaux indéfectibles. Cet objectif pourrait se concrétiser à travers les modalités suivantes :

• Intégrer le principe de prise en charge mutuelle du paiement de la Diya dans les règlements et statuts des différentes organisations.

• Demander aux compagnies d’assurance islamique des divers pays du monde musulman de proposer à leur clientèle des polices d’assurance couvrant les risques d’accident et le paiement de la Diya, avec des termes et conditions bonifiés et des paiements par tranches raisonnables.

• Demander aux États musulmans de prendre l’initiative d’intégrer dans les statuts de Bayt El Mal (Trésor public) la prise en charge des «Diya» en cas d’inexistence de «Aqilah» afin de concrétiser, aux côtés de son rôle économique, les objectifs sociaux qui relèvent du Trésor public.

• Inviter les minorités musulmanes à travers le monde à constituer des organisations de nature à promouvoir la coopération et l’entraide sociale entre elles, en mentionnant expressément dans leurs statuts leur engagement mutuel à couvrir les demandes d’indemnisation pour homicide involontaire, comme le prescrit la Charia islamique.

• Exhorter les gouvernements, institutions, comités et organisations sociales à promouvoir les activités caritatives comme la Zakat, le Waqf, les donations afin de contribuer à la prise en charge des Diyas consécutives à des homicides involontaires.

Allah est plus Savant