Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

RÉSOLUTION N° 148 (6/16)

CONCERNANT

LA « KAFALA » COMMERCIALE (PARRAINAGE D’ENTREPRISE)

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Conférence Islamique, réuni en sa 16e session à Dubaï (Émirats Arabes Unis) du 30 Safar au 5 Rabi Awal 1426H (9-14 avril 2005) ;

Après avoir passé en revue les études soumises à l’Académie concernant la question de la « kafala » commerciale (Parrainage d’entreprise) et ayant suivi les débats qui se sont instaurés à ce sujet ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

Premièrement : Définition de la « Kafala » commerciale (Parrainage d’entreprise)

Dans la Charia, la « Kafala » légale désigne l’acte qui consiste à ajouter la responsabilité de la personne qui se porte garante à celle de la partie bénéficiant de sa caution, en cas de revendications portant sur une dette, un bien ou un cas de comparution devant un tribunal. La « Kafala » légale n’a pas la même signification que la « kafala » commerciale (Parrainage d’entreprise) qui se dit d’un accord en vertu duquel le ressortissant d’un pays donné accorde sa caution à un étranger pour exploiter une licence lui permettant d’exercer une activité artisanale ou économique ou de monter des projets.

Deuxièmement : Principales formes de kafala commerciale (Parrainage d’entreprise)

• Untel, citoyen d’un pays donné, obtient l’autorisation d’exercer une activité commerciale et se met d’accord avec un étranger pour que ce dernier entreprenne l’activité pour son propre compte et avec ses propres ressources financières et humaines. Le sponsor, dans le cas d’espèce, n’apporte aucune contribution financière ni n’assume aucun engagement d’ordre professionnel hormis pour les formalités liées à l’exercice de son industrie en vertu de l’agrément accordé en faisant mine d’être le propriétaire de jure du projet.

• Untel, citoyen d’un pays donné, forme un partenariat avec un étranger -si la loi le permet-, en vertu duquel il reçoit une somme forfaitaire ou perçoit périodiquement un montant mutuellement convenu, en contrepartie de l’exploitation d’une licence octroyée pour l’activité ou le projet commercial commun.

Troisièmement : Jugement de la Charia concernant la kafala commerciale

• La première forme (où l’étranger exploite la licence) est une forme moderne qui ne correspond pas exactement à la notion jurisprudentielle de la Kafala ni ne s’identifie à la forme notoire de la société de participation personnelle. Il s’agit en fait d’un droit moral qu’acquiert le citoyen en vertu de la législation en vigueur et qu’il transfère ensuite à une tierce partie à titre non onéreux, ou onéreux, par voie de cession ou de bail. Ce type de transaction n’est pas prohibé par la Charia aussi longtemps qu’il n’implique ni Gharar (caractère hasardeux), ni tromperie, ni aucune pratique déloyale.

• La seconde forme (exploitation de la licence en partenariat) est matérialisée par la contribution financière d’un citoyen lambda en même temps que l’octroi de la licence ou par l’octroi de la seule licence, après estimation de son juste prix en termes de frais encourus et d’efforts déployés pour l’obtenir, afin de déterminer la part spécifique du projet revenant au titulaire de la licence. La part de l’autre partie (l’étranger) inclura, dans ce cas, une contribution financière qui s’ajoutera à son travail et dont il sera dûment tenu compte dans le calcul de sa part de profit. Cette forme de sponsoring commercial basé sur le partenariat est parfaitement légale, sous réserve de convenir d’avance du pourcentage de bénéfices de chacun et que les deux parties supportent les pertes au prorata de leurs parts respectives.

RECOMMANDATIONS :

Le Conseil de l’Académie recommande d’inviter l’Organisation de la Conférence islamique à œuvrer par le biais de ses institutions économiques, à la création du marché commun islamique et d’encourager la libre circulation des capitaux, des biens et des personnes entre les pays islamiques en vue de concrétiser l’objectif d’unité islamique et de promouvoir les intérêts mutuels des Musulmans, à l’instar des autres marchés internationaux.

Allah est plus Savant