Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Louanges à Allah, Seigneur des Mondes. Que les éloges et le salut soient

Sur notre Maître Mohamed, Ultime Messager, sur les siens et sur ses compagnons

Résolution Nº 191 (6/20)

Droits des Prisonniers dans la Jurisprudence Islamique

Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique, de l’Organisation de la Coopération Islamique, réuni en sa vingtième session à Oran (République Algérienne Démocratique et Populaire) du 26 Chawal au 2 Dhoul al-Qi’da 1433 H (13-18 septembre 2012),

Après avoir examiné les recherches présentées à l’Académie sur le thème : des Droits des Prisonniers dans la Jurisprudence Islamique et après avoir suivi les débats qui se sont déroulés à ce sujet,

Le Conseil de l’Académie recommande ce qui suit :

1. Le Secrétariat de l’Académie, en collaboration avec des experts des pays membres de l’OCI, doit élaborer un projet de charte sur « Les droits des prisonniers ».

2. Dans chaque pays membre, un organe indépendant doit être chargé de superviser les prisons et de veiller au respect des droits des prisonniers. Une surveillance étroite des prisons est également requise pour pouvoir punir toute violation de ces droits.

3. Les pays musulmans devraient construire des prisons conformes à des normes respectant les droits de l’homme et sa dignité. La conception des prisons doit comprendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des prisonniers et le respect de leurs droits.
4. La restriction de liberté d’une personne ne doit avoir lieu qu’en vertu d’une décision judiciaire conformément à des garanties juridiques assurant la justice et l’absence d’injustice et de tout caractère arbitraire.
5. Se préoccuper de l’aspect économique de la vie des prisonniers ainsi que leur instruction et leur formation à des travaux manuels utiles pendant et après leur période d’emprisonnement tout en leur garantissant une rémunération équitable pour le travail qu’ils accomplissent.
6. Garantir au prisonnier le droit de rencontrer sa famille et ses amis connus pour leur bonne conduite. Les rencontres entre le prisonnier et son épouse doivent également être autorisées en assurant leur confidentialité.
7. Assurer aux prisonniers les droits que la Charia leur garantit, comme leur droit à une nourriture adaptée et des vêtements convenables, des sanitaires propres et leur permettre d’accomplir leur purification rituelle.
8. Les prisonniers doivent avoir la possibilité de pratiquer librement leurs rites religieux. Le plus grand intérêt doit être accordé à leur instruction en général et en particulier dans le domaine religieux et la prise de contact avec des prédicateurs et des conseillers à l’intérieur de la prison doit leur être facilitée.
9. Les peines de privation ou de restriction de la liberté doivent être limitées le plus possible en ayant recours à des peines corporelles ou de substitution à la prison afin d’éviter les conséquences néfastes de la restriction de la liberté.
10. Limiter la détention préventive et les arrestations et toutes les autres formes de détention auxquelles les pays ont parfois recours sans décision judiciaire et émettre des lois suffisantes pour garantir les droits des personnes recherchées. En outre, une limite maximale de détention préventive doit être fixée.
11. L’adoption de lois dans tous les pays musulmans pour l’indemnisation des prisonniers innocentés. Ces lois doivent également inclure l’indemnisation des prisonniers victimes d’agression et permettre de poursuivre les auteurs de sévices.
12. Organiser des séminaires pour les prisonniers et les responsables des prisons afin de les informer de leurs droits et devoirs respectifs, ainsi que des sanctions qui pourraient être infligées en cas de négligence de leurs responsabilités.

Et Allah Le Très Haut est Le Plus Savant