Le lundi 15 Chawal 1443 correspondant au 16 mai 2022, S.E. Prof. Koutoub Moustapha Sano, Secrétaire Général de l’Académie internationale du Fiqh islamique (AIFI), a participé à la 20ème Conférence Annuelle des Conseils de la Charia de l’Organisation de Comptabilité et d’Audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI) au Royaume de Bahreïn. L’objet de l’intervention de Son Excellence était la possibilité de considérer l’agent en services ou l’agent en gestion comme une partie pouvant être obligée de réparer la perte d’une part, et la décision sur l’engagement de l’agent d’investissement d’acheter des parts d’investissement et des soukouk auprès des détenteurs de soukouk à un prix déterminé d’autre part.

Son Excellence a commencé son intervention en définissant ce que l’on entend par les termes agent de services, agent de gestion et agent d’investissement, où il a précisé que l’agent de services dans l’économie moderne est censé être dans la jurisprudence islamique l’agent avec salaire, et l’embauché, comme on l’entend par l’agent en gestion, le spéculateur parfois, et le locataire d’autres fois. Quant à l’agent en investissement, ça fait référence au spéculateur à certaines occasions et le partenaire commercial à d’autres occasions.

Sur cette base, Son Excellence a déterminé que ces trois agents, l’agent de services, l’agent de gestion et l’agent d’investissement, ne peuvent être tenus de réparer la perte ou le dégât d’argent, et ils ne peuvent être obligés de garantir l’argent ils y parviennent à moins qu’il ne soit prouvé qu’ils en ont abusé ou qu’ils n’ont pas réussi à le protéger. En d’autres termes, ces trois agents ne garantissent pas l’argent qu’ils gèrent en cas de perte ou de dégât sauf s’ils en abusent, ou ne parviennent pas à le conserver et à le protéger, car on fait confiance à l’agent salarié, on fait confiance à l’embauché, le spéculateur est digne de confiance, le partenaire commercial est digne de confiance, et il n’y a aucune garantie dans la charia sur un fiduciaire, sauf en cas d’abus ou de négligence, car le fiduciaire est comme le propriétaire de l’argent, et il n’y a aucune garantie sur le propriétaire de l’argent en cas de perte ou de dégât de son argent. De même, il n’y a aucune garantie pour le syndic sauf en cas d’abus et de négligence.

Ensuite, Son Excellence a précisé que les règles de la charia qui traitaient des problèmes et des questions de sécurité dans la jurisprudence islamique devaient être préservées et respectées, et qu’il n’était pas permis de s’en écarter. Il a également souligné que ces règles sont solides et fermes, et dont les plus importantes sont : La règle de l’agent est digne de confiance, la règle qu’il n’y a de garantie que par infraction, et la règle de l’amende en cas de bénéfice, la règle de la main de l’agent est une main de confiance, non une main de garantie, et la règle de garantie et le salaire ne vont pas ensemble. Son Excellence a également précisé que l’échec des trois agents de réparer la perte, et de ne pas les obliger à garantir l’argent, est considéré comme une préservation des objectifs de la charia dans les transactions et les contrats, en particulier l’objectif de justice entre les parties contractantes, l’objectif de clarté des piliers et des conditions des contrats, et objectif de stabilité et de sécurité des droits.

En ce qui concerne la décision de la charia sur la mesure dans laquelle l’agent d’investissement ou l’agent de gestion peut s’engager à acheter les unités d’investissement ou les soukouk à la valeur nominale, à la valeur de marché ou à un prix spécifique, Son Excellence a précisé qu’il n’est pas permis à l’agent de gestion ou à l’agent d’investissement de s’engager à acheter ces parts ou soukouk, car leur promesse d’achat est incompatible avec le principe de risque, qui implique de percevoir un pourcentage du bénéfice en cas d’investissement réussi selon la charia. Si le facteur de risque est absent, le droit au profit est annulé selon la charia. En d’autres termes, si l’agent s’engage à investir, il s’agit de transformer l’investissement d’un contrat de partenariat en profits et pertes en un contrat de prêt et l’emprunteur doit restituer l’argent à son propriétaire, qu’il soit gagnant ou perdant, ce qui est contraire à l’objectif de la justice, qui exige que les partenaires partagent ensemble le profit et la perte, et il n’est pas permis qu’une seule partie supporte la perte.

À la conclusion, Son Excellence a appelé ceux qui travaillent dans les institutions financières islamiques à rester à l’écart des engagements et des promesses contraignants qui contredisent les principes et les règles de la charia, comme c’est le cas dans ce problème. Il a également appelé ceux qui s’intéressent au développement de l’industrie financière islamique à toujours prêter attention aux objectifs de la charia dans les contrats et les transactions financières, en particulier les objectifs de justice et de clarté.